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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
L'arrêté du 18 septembre 2003 modifié fixant les montants de la solde spéciale est abrogé.
Le montant de la contribution forfaitaire aux frais de transport du mobilier varie en fonction de la composition de la famille du rapatrié.
Article 1
Les montants des primes de résultats exceptionnels instituées par le décret du 21 juillet 2004 susvisé sont les suivants :
Article 3
Le comité de gestion répartit le montant des ressources du fonds entre deux enveloppes distinctes de crédits :
Article Annexe
MONTANTS MAXIMA PRIS EN CHARGE EN SUS DU TARIF DE RESPONSABILITÉ À PARTIR DU 1ER JANVIER 2018
Le montant de l'indemnité de départ volontaire est fixé individuellement par référence à la rémunération de l'agent considéré.
Article R212-1-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 51
Le montant maximal de l'amende civile mentionnée à l'article L. 212-13 est de 10.000 euros.
Article ANNEXE
GRADES BÉNÉFICIANT DE L'ATTRIBUTION D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE D'UN MONTANT DE 40 POINTS
Article D6271-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 93 > 98
L'arrêté interministériel constatant le montant du droit à compensation est notifié à la collectivité de Saint-Barthélemy.
Article D6371-6
L'arrêté interministériel constatant le montant du droit à compensation est notifié à la collectivité de Saint-Martin.
Article 2
Une modulation du montant en fonction de l'atteinte des indicateurs décrits dans l'annexe jointe est mise en place :
LEGIARTI000024929524
LISTE DES COMMUNES OUVRANT DROIT À UNE INDEMNITÉ DE NUITÉE D'UN MONTANT DE 60 EUROS Bordeaux.
Article D356-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 39 > 72
Le montant mensuel de l'allocation de veuvage est fixé à 570,21 € à compter du 1er janvier 2011.
Article D846-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 67 > 42
Le montant en dessous duquel la prime d'activité n'est pas versée est fixé à 15 euros.
Article R444-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 12 > 80
Le montant de subvention versé par prestation peut varier en fonction du type d'aide, à l'installation ou au maintien.
Article L5533-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 97
Il est procédé sans retard au versement du montant intégral des indemnités mentionnées à l'article L. 5533-5.
Article R173-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 34 > 95
Le montant nominal de chaque part sociale ne peut être inférieur à 1 500 euros.
Article L423-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 25
La taxe n'est pas acquittée lorsque, pour un engin flottant, son montant est inférieur à 76 €.
Article D6522-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 91
Le montant minimum mentionné à l'article L. 6522-3 est fixé à 25 000 euros.
Article D732-122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 39 > 52
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