Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 JUILLET 2025 N° N° RG 24/01453 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRYC

A..., représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 janvier 2026 par laquelle la directrice territoriale de Metz de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

O R D O N N E : Article 1er : Monsieur A B, exerçant 21 rue de l'Enclos à Grans (13450) est désigné pour procéder, en présence des parties en instance à une expertise avec la mission suivante : 1°

B A, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d'ordonner une médiation ; 2°) d'annuler la décision implicite du 15 mars 2023 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé

A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Grün renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.

B C, représenté par Me Grün, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement de l'article

Réda Wadjinny-Green, auditeur, - les conclusions de M.

Esprit X..., 2 / de Mme Liliane Z..., épouse X..., demeurant ensemble à La Combe, 13450 Grans, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Mateco boite à outils, dont le siège est ..., 2°/ la société Mateco, dont le siège est 74108 Ville La Gran

X... a été engagé le 4 juillet 1983 en qualité de "Green Keeper" par la société Golf country club Cannes Mougins ; que le 31 mai 1995, il a signé une convention prévoyant les conditions de la rupture de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, Mme B C, représentée par Me Grün, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 octobre 2023 et 14 février 2024, l'Établissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne, représenté par Green Law Avocats, conclut à l'irrecevabilité

jugement n° 2001518 du 20 octobre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2022, Mme B, représentée par Me Grün

d'aménagement universitaire de la Région Ile de France (EPAURIF), à l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielle de la Ville de Paris, à la société Anne Demans, à la Cicad, à la société VetP Green

conclusions comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître et, par application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 susvisé, de transmettre la requête de Mme A, domiciliée à Grane

       Eventually, the applicant found a piece of land at 50 Sheepcote Dell Road, Holmer Green, Buckinghamshire which was no longer required for farming purposes.

diligences de son maire dûment habilité à cet effet, la COMMUNE DE BONLIEU-SUR-ROUBION (26160), agissant poursuites et diligences de son maire dûment habilité à cet effet, la COMMUNE DE LAROCHE-SUR-GRANE

    Principal facts   Ahmet Djavit An, a Cypriot national of Turkish origin born in 1950, is a paediatrician living in Nicosia, north of the “green line”.