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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507881_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

B, représenté par Me Gartner, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CC

civ3

61372263cd580146773fc8d5

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Jean-Claude Y..., demeurant Port Gaétan, bâtiment A à La Grande Motte (Hérault), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Source officielle
CA

ETRANGERS

63cf847ea6687f7c904cba6d

Appel

22 janvier 2023

22 janvier 2023

Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Maria BIMBA AMARAL, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Gaetan

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48db551627057d32dfdc

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

avocat plaidant Me Pierre-luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE A l'audience tenue le 12 avril 2022 par Patricia GONZALEZ, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Gaétan

Source officielle
CA

ETRANGERS

6288821aedb9a9057d0d287d

Appel

15 mai 2022

15 mai 2022

procureur général : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Elise HIBON, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Gaetan

Source officielle
CA

RETENTIONS

627218db228a02057de674c9

Appel

1 mai 2022

1 mai 2022

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gaétan

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e255bfcf93851fdd646c9

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Septembre 1991 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e255cfcf93851fdd646df

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Février 1994 à [Localité 1] (FRANCE) de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle
CA

ETRANGERS

668e255cfcf93851fdd646ef

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Octobre 2005 à [Localité 2] (SOUDAN) de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre derétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle
CA

ETRANGERS

668f76c79b65e642c587851c

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

procédure civile, SUR CE, Attendu que le jour de l'audience d'appel Me DALIL ESSAKALI qui a déclaré intervenir au soutien des interets de l'appelant s'est présenté ; Que Me DREMIERE Gaetan

Source officielle
CA

ETRANGERS

6822d5ae34ac1424454d0a70

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[H] [U] né le 06 Mars 2005 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Gaetan DREMIERE, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

6822d5ae34ac1424454d0a74

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Janvier 2001 à [Localité 3] - SOUDAN de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle
CA

ETRANGERS

6721da870fa562400eaa5ac3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Janvier 1993 à [Localité 2] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle
CA

ETRANGERS

680723e09db5bb5c624d2e95

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant monsieur a refusé de venir par visioconférence assisté de Me Gaetan

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ef6af366129746fdd69c85

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

RCS de LYON sous le n°775 649 056 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 13] Représentées par Maître Edwige GARRETA

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008227975

Admin. suprême

20 mai 2005

20 mai 2005

Gaétan X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SARL SODI OUEST-MAUCURIERc/DILASSER I - Exposé préalable

6253c8e9bd3db21cbdd86a40

Appel

6 février 2003

6 février 2003

Gaétan Y....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af68

Appel

2 mai 2007

2 mai 2007

représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour Monsieur Philippe Julien Y... ... ... 20250 SAINT PIERRE DE VENACO représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de Me Gaetan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd92397

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

née le 30 Novembre 1960 à ORAN ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 3647

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6260f7d26d9e13277d6e370f

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

ARRET DU VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Mme [G] [W] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Laurence GAERTNER

Source officielle

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