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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
68ed55a40da7cb996dca36bb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL RCS PARIS 542 016 381 [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Frédérique LEPOUTRE de la SCP SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE D’AVOCATS LEPOUTRE, avocats au barreau
Source officielleExpropriations
68dec3d26af9fd1f8094ddd7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
conforme à Maître Geneviève CARALP DELION Délivrées le : Décision du 02 Octobre 2025 22ème Chambre civile- Expropriations N° RG 25/00004 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DHS COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédérique
Source officielleDeuxième chambre JCP
697bd073cdc6046d472bf70e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 24/00216 - N° Portalis DBXO-W-B7I-C2GP CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2026, Le tribunal composé de Frédérique
Source officielle3e chambre sociale
697c5fb7cdc6046d473954f9
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 NOVEMBRE 2025,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Frédérique
Source officielle5e Chambre
64422a25d2fa6fd0f80406c4
20 avril 2023
20 avril 2023
YVELINES C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 17/01581 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédérique
Source officielle5e Chambre
642fb7d1cece1704f5747afa
6 avril 2023
6 avril 2023
C/ S.A. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2020 par le Pole social du TJ de Nanterre N° RG : 15/02185 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL [3] Me Frédérique
Source officielleRétention Administrative
64f02e26db41fad969879a73
7 août 2023
7 août 2023
BOUCHES DU RHONE représenté par Madame Sylvie VOILLEQUIN MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Août 2023 devant Madame Frédérique
Source officielleRétention Administrative
64f02e26db41fad969879a75
7 août 2023
7 août 2023
MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Août 2023 devant, Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller à la cour d'appel déléguée par
Source officielleCh 10 REFERES
69cef662cdc6046d47eaadf4
2 avril 2026
2 avril 2026
[Y] & ASSOCIES Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Frédérique BARRE Me Benoit GERIN Copie à : S.E.L.A.R.L.
Source officielleJAF Cab 10
69d6d589cdc6046d4792e5e1
7 avril 2026
7 avril 2026
JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service des affaires familiales JUGEMENT Le 07 Avril 2026 Jean-Luc ESTÈBE, vice-président, délégué dans les fonctions de juge aux affaires familiales, assisté par Frédérique
Source officielleChambre des référés
68682d1d4965b5d9df31ed5f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00625 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKNW Du 04 Juillet 2025 MINUTE N°25/00198 Affaire : [T] c/ [P] Expédition(s) délivrée(s) à Me Frédérique
Source officielleJLD
67ec4479dd062d9f810e5c3b
1 avril 2025
1 avril 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Frédérique JACQUART , avocat au Barreau
Source officielleJLD
67ec447cdd062d9f810e5c71
1 avril 2025
1 avril 2025
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Frédérique JACQUART , avocat au Barreau
Source officielleChambre commerciale 3-2
6811aea281f47e994feb25d3
29 avril 2025
29 avril 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juillet 2024 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2024F861 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédérique
Source officielleJAF Cab 10
67f839c5cf40727a0044872f
9 avril 2025
9 avril 2025
JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service des affaires familiales JUGEMENT Le 09 Avril 2025 Jean-Luc ESTÈBE, vice-président, délégué dans les fonctions de juge aux affaires familiales, assisté par Frédérique
Source officielleJAF Cab 10
67f839c8cf40727a00448766
9 avril 2025
9 avril 2025
R A N Ç A I S” ____________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT Le 09 Avril 2025 Jean-Luc ESTÈBE, vice-président, assisté par Frédérique
Source officielleChambre 1 Section 4
68f2a350e97b8c182996d6ff
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/01136 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COO5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [P] [X] [A] épouse [R] C/ [N] [J] [F] [R] Grosse et Expédition le à Maître Frédérique
Source officielle11e Chambre A
6032190202947550971c35bb
19 avril 2018
19 avril 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Frédérique BRUEL, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e Chambre A
60323404d3d50a6a92f79233
15 mars 2018
15 mars 2018
Rôle N° 16/17324 COMMUNE DU [Localité 1] C/ Syndicat des copropriétaires DOUCE FRANCE RANCE Grosse délivrée le : à : Me Laure BAUDUCCO Me Frédérique
Source officielleChambre 1-7
5fdbd7a5d57469b6a905f567
24 janvier 2019
24 janvier 2019
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Frédérique
Source officiellePage 76 sur 597