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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Deuxième Chambre Civile
69d96e88cdc6046d47d0ea35
9 avril 2026
9 avril 2026
DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 avril 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Emmanuelle
Source officielleDeuxième Chambre Civile
69d96e8bcdc6046d47d0ea57
9 avril 2026
9 avril 2026
DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 09 avril 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président,, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Emmanuelle
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab00acdc6046d4787854d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Emmanuel THOMAS, président M. Pierre DUCHENE et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab109cdc6046d47879a92
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Emmanuel THOMAS, président M. Pierre DUCHENE et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.
Source officielleDeuxième Chambre Civile
69cee1d6cdc6046d47e90365
2 avril 2026
2 avril 2026
Ordonnance rendue le 02 avril 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la Mise en état de ce Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Emmanuelle
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab0a4ecdc6046d47bf4227
21 janvier 2025
21 janvier 2025
duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL ETABLISSEMENTS [X] Numéro de rôle : 2024001392 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab1463cdc6046d47c0927a
14 avril 2025
14 avril 2025
faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur [M] [L] Numéro de rôle : 2024003825 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab149fcdc6046d47c095e7
7 avril 2025
7 avril 2025
la Sté GELAQUITAINE DISTRIBUTION Numéro de rôle : 2024003917 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Eric DEWAELE, Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab215ccdc6046d47c2b4cf
7 avril 2025
7 avril 2025
de la Sté ALLIANCE ELM SERVICES Numéro de rôle : 2025000995 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Eric DEWAELE, Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab3586cdc6046d47c40eca
6 octobre 2025
6 octobre 2025
plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la [G] [H] Numéro de rôle : 2025002681 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab3e34cdc6046d47c49264
26 janvier 2026
26 janvier 2026
liquidation judiciaire de la [L] Numéro de rôle : 2025004238 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab3e3fcdc6046d47c4932d
26 janvier 2026
26 janvier 2026
la Sàrl ENTREPRISE ARGOUET Numéro de rôle : 2025004239 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle
Source officielle2ème chambre section A
69b9193fcdc6046d47f34d88
13 janvier 2025
13 janvier 2025
EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 25 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00519 Monsieur [V] [S] [M] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3ae75cdc6046d47e10063
26 janvier 2026
26 janvier 2026
IMPRIMERIE D'AQUITAINE CREATION Numéro de rôle : 2025001101 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3b61fcdc6046d47e28b8c
26 janvier 2026
26 janvier 2026
la Sté Atelier Chêne Bleu Numéro de rôle : 2025002699 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3b7b4cdc6046d47e2ae7a
26 janvier 2026
26 janvier 2026
simplifiée de la, [N], [R] Numéro de rôle : 2025003044 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle
Source officielleDeuxième Chambre Civile
66a2ab5c6b28f3ce99fae3ed
25 juillet 2024
25 juillet 2024
rendue le 25 juillet 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la Mise en état de ce Tribunal, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Emmanuelle
Source officielleContentieux - audience publique
6a0baff9cdc6046d47229620
6 mai 2026
6 mai 2026
VERGEZ PASCAL, Monsieur Gonzague HANNEBICQUE, Juges, Maître Elisa PROT Greffier 2025023136 - ENTRE - La Sàrl SOCIETE MVD NOM COMMERCIAL : [A] [O] [Adresse 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Emmanuel
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67897dd0428384b762e6a196
7 janvier 2025
7 janvier 2025
garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction DEMANDEURS Mme [Y] [J] épouse [C] représentée par Me Laurent MULLER, avocat au barreau de METZ, vestiaire : A405, avocat postulant, Me Emmanuel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
689c1c118b0dfb226fe66ee6
21 avril 2023
21 avril 2023
2022 RG : 20/00255 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 21 Avril 2023 APPELANTE : [E] [D] née le 25 Février 1986 à [Localité 3] [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePage 76 sur 1588