Cour d'Appel2ème chambre section A
Cour d'Appel · 2ème chambre section A — 13 janvier 2025
- ECLI
- 69b9193fcdc6046d47f34d88
- Date
- 13 janvier 2025
Biens - Propriété littéraire et artistiqueServitudesDemande relative à une servitude d'usage ou de passage des eaux
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/02242 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH6W Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 25 Avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00519 Monsieur [V] [S] [M] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Quentin FOUREL-GASSER de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER, avocat au barreau D'AVIGNON Madame [W] [D] [N] [O] EPOUSE [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Quentin FOUREL-GASSER de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER, avocat au barreau D'AVIGNON APPELANTS Madame [K] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Elisabeth HANOCQ de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS ELISABETH HANOCQ, avocat au barreau D'AVIGNON INTIME LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE RECTIFICATIVE D'INJONCTION A MEDIATION Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02242 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH6W, Vu l'ordonnance d'injonction de rencontrer un médiateur en date du 07 janvier 2025 qui a désigné M. [B] [Q], médiateur, pour y procéder, Vu le décès de M. [B] [Q], médiateur, Il y a lieu de rectifier et de désigner en remplacement de celui-ci : M. [U] [H] [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 1] 06.64.62.17.02 en qualité de médiateur. PAR CES MOTIFS Nous, magistrat de la mise en état, Vu l'article 462 du code de procédure civile, Ordonnons la rectification de l'ordonnance d'injonction de rencontrer un médiateur en date du 07 janvier 2025, Qu'il y a lieu de lire : 'Désignons en qualité de médiateur : M. [U] [H] [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 1] 06.64.62.17.02 en remplacement de M. [B] [Q], décédé'. La greffière, Le magistrat de la mise en état,
Articles de loi cités
article 462 du code de procédure civile
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2ème chambre section A
- Date
- 13 janvier 2025
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
69b9193fcdc6046d47f34d88
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel