Tribunal Judiciaire · Deuxième Chambre Civile — 9 avril 2026

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

N° RG 26/00169 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PA3P
Code NAC : 53B 

S.A. BNP PARIBAS
C/
[W] [M]




TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

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ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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Ordonnance rendue le 09 avril 2026 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier ;

Date de l’audience d’orientation : 02 avril 2026.
L’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026.
 
DEMANDERESSE

S.A. BNP PARIBAS, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 662 042 449, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Me Michel RONZEAU, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Nicolas MORELLI et de Me Céline NEZT, avocats plaidants au barreau de Paris. 
 

DÉFENDEUR

Monsieur [W] [M] , né le [Date naissance 1] 1974 en TUNISIE, demeurant [Adresse 2]

n’ayant pas constitué avocat 

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Vu l’assignation délivrée le 9 janvier 2026 à Monsieur [W] [M] ;

Vu les conclusions du 1er avril 2026 de S.A. BNP PARIBAS, demandeur demandant acte de son désistement d’instance;

Vu l’absence de constitution de Monsieur [W] [M], défendeur ;

SUR CE

Attendu qu’il convient de donner acte au demandeur de son désistement d’instance;

Attendu que le désistement d’instance est parfait alors que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment du désistement du demandeur ;

Qu’il convient de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Attendu que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte ;



PAR CES MOTIFS



Vu les articles 384 et 385 du Code de procédure civile ;

Vu les articles 394 à 399 du Code de procédure civile ;

- Constatons le désistement d’instance de S.A. BNP PARIBAS demandeur ;

- Déclarons parfait le désistement de S.A. BNP PARIBAS, demandeur ;

- Constatons l’extinction de l’instance introduite par l’assignation du 9 janvier 2026 contre Monsieur [W] [M], défendeur, et le dessaisissement de la juridiction ;

- Laissons les frais de l’instance à la charge de S.A. BNP PARIBAS, demandeur.


Fait à [Localité 2], le 09 avril 2026.




Le Greffier, Le Président,

Emmanuelle MAGDALOU Stéphanie CITRAY