CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 280 résultats pour « gestion devaleurs »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
(simplification de la gestion des informations de recoupement).
Article 318-54
La société de gestion de portefeuille peut confier la responsabilité du contrôle permanent, hors conformité, et la responsabilité de la conformité à deux personnes différentes.
Article 4
La gestion de la mesure d'abandon définitif de superficies viticoles et les contrôles y afférents sont confiés à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).
Article 2
Le préfet organise les conditions de gestion de la réserve conformément aux articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.
Article 52
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets de son entreprise, notamment :
Article 55
Article L214-24-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 43
Les créanciers dont le titre résulte de la conservation ou de la gestion des actifs d'un fonds d'investissement à vocation générale n'ont d'action que sur ces actifs.
Article 16-6
Le service de l'encadrement comprend : -la sous-direction de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels ; -la sous-direction des carrières des personnels d'encadrement.
Article R6156-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 10 > 61
L'avis motivé émis par la commission est transmis dans un délai de quinze jours au directeur général du Centre national de gestion pour décision.
Article L322-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 70
L'organisme de gestion collective fixe et rend publiques les modalités de la résiliation, en particulier le délai de préavis, qui ne peut excéder six mois.
Article R114-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 60
Le contrôle de la gestion des agents comptables est assuré par le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques territorialement compétent.
LEGIARTI000027920434
DISPOSITIONS GÉNÉRALES POUR L'ANALYSE COMPTABLE DE L'ACTIVITÉ RELATIVE À LA GESTION DES VÉHICULES HORS D'USAGE DES CENTRES VHU AGRÉÉS ET DES BROYEURS AGRÉÉS
Article D6323-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 95
Les maisons de naissance s'assurent de la formation adaptée et régulière de leurs professionnels, notamment en matière de gestion des urgences maternelles, fœtales ou pédiatriques néonatales.
Article D954-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 08
Un arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine fixe les mesures techniques nécessaires à une gestion rationnelle de la ressource, et notamment :
Article D6124-133-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 74
Le titulaire de l'autorisation s'assure du recueil et l'analyse de données issues des pratiques professionnelles dans une finalité d'amélioration des pratiques et de gestion des risques en radiothérapie.
Article L931-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 94
La part de l'excédent net de gestion résultant des opérations effectuées avec les tiers non associés est portée en totalité à un compte de réserve.
Article L442-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 69
La gestion des risques en agriculture en outre-mer est régie par le titre VII du livre III du code rural et de la pêche maritime.
Article R642-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 89
L'organisme de défense et de gestion peut conclure des conventions avec les organisations interprofessionnelles pour remplir certaines des missions prévues par l'article L. 642-22.
Article D421-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 20 > 99
Le comité d'experts sur la gestion adaptative est placé auprès du ministre chargé de la chasse, qui fixe ses objectifs et son programme de travail.
Article R161-100
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 05
Le contrôle de la gestion de l'agent comptable de la Haute Autorité de santé est assuré par le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France.
Page 75 · 12 280 résultats