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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 10
Aux articles R. 520-8 et R. 520-9 supprimer les mots : " ... ou de la déclaration préalable en tenant lieu... ".
Article Annexe I
PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SOUMISES À DÉCLARATION SOUS LA RUBRIQUE NO 2719
Les déclarations périodiques des stocks en entrepôt pétrolier “ PSE Volume ” et “ PSE Poids ” sont établies sur les modèles fixés par l'administration.
Article Annexe V
DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DES MEMBRES DES SECTIONS DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS □ Titulaire (2) Rayer la mention inutile.
Article 26
Pour souscrire la déclaration de renonciation prévue au dernier alinéa de l'article 22-3 du code civil, le déclarant fournit :
Article R2152-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 73 > 06
L'organisation professionnelle d'employeurs indique dans la déclaration de candidature, le cas échéant, la ou les organisations professionnelles d'employeurs auxquelles elle adhère elle-même.
Article R331-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 16
La composition du dossier de déclaration et les modalités de son dépôt sont fixées par arrêté du ministre chargé des sports et du ministre de l'intérieur.
Article R423-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 61 > 48
Dans les communes mentionnées à l'article L. 423-3, les demandes ou déclarations émanant de personnes morales sont adressées par voie électronique.
Article R474-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 85 > 44
-Lorsqu'un usager adresse par voie électronique une demande, une déclaration, un document ou une information en application du présent livre :
Article R3152-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 79
Le dossier de conception du système technique, intégrant la déclaration de fonctionnalités et de sécurité, est établi par le concepteur et sous sa responsabilité.
Article R123-243
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 37
Sont inscrits au sein du Registre national des entreprises, sur déclaration de la personne physique à l'occasion de son immatriculation, les éléments suivants :
Article 706-126
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 17 > 09
L'arrêt de déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental met fin à la détention provisoire ou au contrôle judiciaire.
Article D45-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 54 > 80
Dans les cas prévus par les articles D. 45-22 et D. 45-23, une copie de la déclaration d'appel est remise à l'appelant.
Article L224-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 84
Les déclarations de candidature sont déposées au plus tard à dix-huit heures, le quatrième mardi précédant le jour du scrutin.
Article R123-259
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 41
Sont également inscrits, au sein du Registre national des entreprises, sur déclaration de la société à l'occasion de son immatriculation, les éléments suivants :
Article L255-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 52
Les déclarations de candidature sont régies par la section 2 du chapitre III du présent titre, sous réserve de l'article L. 252.
Article R1221-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 43
La déclaration préalable à l'embauche est adressée au plus tôt dans les huit jours précédant la date prévisible de l'embauche.
Article D721-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 70
Les déclarations mentionnées à l'article R. 721-5 précisent, aux fins d'identifier les titulaires des comptes et coffres-forts :
Article R331-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 23
Sont soumises à déclaration les manifestations sportives qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances et qui :
Article A331-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 11 > 01
Tout dossier de déclaration de manifestation sportive, mentionnée à l'article R. 331-6, présenté par l'organisateur comprend :
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