de commissaire de justice en date du 15 octobre 2025, l'Association ADIE a fait assigner Monsieur [R] [E] et Madame [X] [E] [N] devant le Tribunal de proximité de Tourcoing aux fins d’obtenir, avec exécution

taux contractuel jusqu’à parfait paiement ;En tout état de cause, Condamner Monsieur [N] [R] au paiement de la somme de 800 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;Ordonner l’exécution

[K] [Q] au paiement d’une somme de 500 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, -dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de plein droit.

[H] [K] au paiement d’une somme de 500 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, -dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire de plein droit.

lui payer la somme de 600 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,La condamnation de Mme [R] [L] aux entiers dépens, comprenant le coût du commandement de payer,Le constat de l’exécution

justice en date du 20 octobre 2025, la SA CREDIT LYONNAIS a fait assigner Monsieur [S] [W] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Tourcoing afin d'obtenir, avec exécution

assigner, Madame [Z] [S] épouse [F] et Monsieur [E] [F] par acte remis à personne le 13 octobre 2025 devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 5] afin d’obtenir, sous le bénéfice de l'exécution

de l'indemnité d'immobilisation et, subsidiairement, pour faire constater le défaut de réalisation de la vente dans le délai contractuel, un jugement d'un tribunal de grande instance, assorti de l'exécution

2025 la société Dauphinoise pour l'Habitat a fait assigner devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE, Monsieur [I] [E] aux fins de voir, avec le bénéfice de l'exécution

Monsieur [S] [O] et Madame [R] [I] née [O] ont fait assigner devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE, Madame [T] [Z] aux fins de voir, avec le bénéfice de l'exécution

la société d'Habitation des Alpes PLURALIS a fait assigner Madame [U] [Q] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir, avec le bénéfice de l'exécution

par exploit de commissaire de justice en date du 5 décembre 2025 Monsieur [P] [Z] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de céans pour obtenir, sous le bénéfice de l’exécution

* condamner encore la société [K] au paiement de la somme de 12.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * condamner la même aux entiers dépens de l'instance ; * maintenir l'exécution

et intérêts en réparation de son préjudice ; - condamner l'Agent judiciaire de l'État à lui payer la somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonner l'exécution

garantir, à concurrence de 447 actions, les obligations de la société Vesoul Automobiles et, pour le solde des titres, celles de la société Gray Automobiles ; qu'en vertu de cette décision, assortie de l'exécution

entiers frais et dépens, CONDAMNE la société DALKIA à payer à l'Administration des douanes et droits indirects une somme de 800 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, RAPPELE l'exécution

GMF ASSURANCES C/ [Y] [C] Organisme REUNION DES ASSUREURS MALADIE COTE D'AZUR Caisse CAISSE DE SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS Compagnie d'assurance SWISSLIFE FRANCE Copie exécutoire

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 18 octobre 2024, le tribunal correctionnel de Lyon a condamné [G] [S] et a prononcé à son encontre une interdiction du territoire français durant trois ans avec exécution