points de pourcentage ; CONDAMNER la société ROSEAU FLEURS à verser à CELDOMY B.V la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens ; NE PAS ECARTER l'exécution

Attendu que l’exécution provisoire est de droit, Attendu qu’il y a lieu d’accorder à la partie demanderesse, la somme de 750 euros à titre d’indemnité sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure

Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.

Sur l'exécution provisoire Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit.

Sur l'exécution provisoire Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit.

Sur l'exécution provisoire Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit.

A payer les entiers dépens de la présente instance et de ses suites, Rappeler que l’exécution provisoire est de droit et qu’il n’y a pas lieu de l’écarter A l’audience du 10 février 2025, CONGES BTP,

La condamnation est assortie d'une exécution provisoire.

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire.

Sur l’exécution provisoire  Le tribunal rappellera qu’elle est de droit.

laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, il nous est demandé de : Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu l'article 1103 du Code civil, CONDAMNER, à titre provisionnel

signification de l'assignation ; La CONDAMNER aux entiers frais et dépens ainsi qu'à une indemnité de procédure de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ; DIRE n’y avoir lieu à écarter l'exécution

aux dispositions de l'article L. 441-6 du code de commerce, * l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ par facture impayée, soit la somme 360,00 € au total, Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution

DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir. A l’audience du 28 novembre 2024, l’affaire a fait l’objet d’une radiation administrative.

ALLEMAGNE Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS : La SAS Orfèvrerie Christofle, ci-après Christofle, est une maison de luxe française spécialisée dans l’orfèvrerie d’exception

Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.

Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.

PAR CES MOTIFS Nous président, Condamnons la société SITP INVESTMENT à payer la société UNIVERSAL DEUX ROUES la somme de 25.000 € à titre provisionnel.