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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
6520f61dbb275d83183a3c61
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Néanmoins, et sans préjudice de l'alinéa 2 de l'article 802, demeurent recevables, dans les limites des chefs du jugement critiqués, les prétentions destinées à répliquer aux conclusions et pièces adverses
Source officielle18° chambre 2ème section
658dcb99e5473c8abb618def
28 décembre 2023
28 décembre 2023
805 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4 A
67f60405ebd7282443856806
8 avril 2025
8 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code
Source officielleChambre 2-4
653219629e4ea48318f5a896
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Pascale BOYER, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre
67101c9cdcd2b6b1424f17ba
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur la demande de révocation de l’ordonnance de clôture : Selon l’article 802 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée
Source officielleChambre 2 A
66878cc405d6f7f678d49072
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant
Source officielleChambre 2-4
660e43020740db0008fa91b9
3 avril 2024
3 avril 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale BOYER, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère Chambre
6285e17a6a1876057df5d53a
17 mai 2022
17 mai 2022
L'article 802 auquel renvoie l'article 907 du même code dispose que : 'Après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité
Source officielle2e chambre de la famille
65a0edc65bbe450008b2cf10
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'article 910-4 du code de procédure civile énonce qu'à peine d'irrecevabilité, relevée d'office, les parties doivent présenter, dès les conclusions mentionnées aux articles 905-2 et 908 à 910, l'ensemble
Source officielle8ème chambre
65b20cc4c4cf860008dff483
24 janvier 2024
24 janvier 2024
804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6707703781e733ee26983005
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Néanmoins, et sans préjudice de l'alinéa 2 de l'article 802, demeurent recevables, dans les limites des chefs du jugement critiqués, les prétentions destinées à répliquer aux conclusions et pièces adverses
Source officielleChambre civile Section 1
677f67b78c38f76f78303415
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[I] [P] à verser à Mme [D] [X] [R] la somme de 8 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens (article 696 du même code) La clôture de l'instruction
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68e74186ac880aa7ee21f26c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
aux articles 905-2 et 908 à 910, l'ensemble de leurs prétentions sur le fond.
Source officielleChambre 2-4
66177d9fe5d80f0008c2e69a
10 avril 2024
10 avril 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale BOYER, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
68f1341288dcb0e97e8faa92
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En vertu de l’article 802 du code de procédure civile : « après l’ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d’irrecevabilité prononcée d
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6316e4ebdd8d194f138d4d4b
5 septembre 2022
5 septembre 2022
L'article 802, alinéa 1 et 2, du code de procédure civile, dispose : 'Après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité
Source officielleChbre des Aff. Familiales
65a77e658121050008662c0b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Néanmoins, et sans préjudice de l'alinéa 2 de l'article 802, demeurent recevables, dans les limites des chefs du jugement critiqués, les prétentions destinées à répliquer aux conclusions et pièces adverses
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00770
12 juillet 2022
12 juillet 2022
593 du code de procédure pénale ; 2°/ que viole l'article 15 de la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 modifiée, lu à la lumière des articles 7, 8 et 11 ainsi que de l'article 52, paragraphe 1,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00769
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[L] [E], alors : « 1°/ que viole l'article 15 de la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 modifiée, lu à la lumière des articles 7, 8 et 11 ainsi que de l'article 52, paragraphe 1, de la Charte des
Source officielle2ème Chambre
6690c73e0d808eb34e4554da
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[A] [L] demande en dernier lieu à la cour de : Vu l'article 16 du code de procédure civile, Vu les articles 517 et 518 du code civil, Vu l'article 552 du code civil, Vu la loi du 23 mars 1855 sur
Source officiellePage 75 sur 9229