450 du code de procédure civile

la somme de 15 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

La demande tend à voir : « Vu les articles 873, 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu les articles 1231-6 et 1343-2 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces produites, Condamner la société

835 du CPC, -3000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, Elle demande également que la CPAM soit condamnée aux dépens.

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens '.

700 du code de procédure civile ; - rejeté le surplus des demandes ; - rejeté les demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile par monsieur [Y] [J] et par [H] [J],

[K] demande à la cour, au visa des articles 70 du code de procédure civile, 1302 et suivants du code civile, de : '- confirmer le jugement du 20 mai 2025, - débouter la commune de [Localité 1] de

1343-2 du code civil, Condamner la société LE FIREM à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 3.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société LE FIREM

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamné la société TAB aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

[C] pour un principal de 7 192,39 euros outre les intérêts et frais et de le condamner à payer la somme 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

1103 et 1104, 1650 et 1652 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 700, 696 et 515 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article D.441-5 du Code de Commerce, Vu les pièces versées

700 du code procédure civile avec intérêts de droit à compter de la demande.

[X] [B] la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner in solidum Mme [U] [K] et M.