706 du Code civil, alors 2°) qu'en s'abstenant de constater que les propriétaires du fonds dominant prouvaient qu'ils avaient usé depuis moins de trente ans de la servitude de passage qu'ils revendiquaient

partie du fonds qu'il conservait, la pose de ces tôles a eu pour seul effet de faire courir la prescription extinctive de l'article 706 du Code civil ; qu'en prenant l'initiative de procéder au démontage

706, 707 et 1134 du code civil ; Attendu que, pour constater l'extinction par le non-usage de la servitude de passage, l'arrêt retient que le courrier adressé par le conseil des époux Y... aux époux

706 et 707 du code civil, les servitudes, y compris les servitudes discontinues comme les servitudes de passage, même conventionnelles, s'éteignent pas non-usage trentenaire ; qu'en l'espèce, M.

700 du code de procédure civile, condamne Mme X...à payer à M.

Z... allègue l'abandon du passage depuis 1967 car l'article 706 du Code civil prévoit l'extinction de la servitude par le non usage lorsqu'il a duré 30 ans", les juges du fond ont confondu l'extinction

706 et 707 du code civil ; 3 / qu'en affirmant tout à la fois que la servitude litigieuse n'a pas été réalisée sur le fonds appartenant à la société Champion et que la voie existante, avant sa division

706 du Code civil, la servitude est éteinte par le non-usage pendant trente ans ; que l'article 707 du même code précise que, dans le cas d'une servitude discontinue, ce qui est le cas s'agissant d'une

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 808 du nouveau Code de procédure civile ; 3°) qu'aux termes de l'article 706 du Code civil, la servitude est éteinte

servitude d'utilité publique affectant l'utilisation du passage litigieux, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; Et sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 706 du Code civil ; Attendu que pour constater que M.

N'ONT PAS UNE SERVITUDE DE PUISAGE SUR LE PUITS LITIGIEUX, MAIS QU'ILS SONT COPROPRIETAIRES DE CE PUITS AVEC X..., QUE, DES LORS, ILS NE PEUVENT SE VOIR OPPOSER LA PRESCRIPTION EXTINCTIVE DE L'ARTICLE

701 du code civil, ensemble l'article 1134 du même code dans sa rédaction applicable à la cause.

706 du code civil, la servitude était éteinte par le non-usage pendant trente ans, peu important la cause de celui-ci, la cour d'appel a pu, sans méconnaître les dispositions de l'article 703

- en outre, la servitude de passage serait éteinte pour non usage trentenaire prévu par l'article 706 du code civil.

du Code civil, ici la réalisation d'une marche et la fermeture du passage par une baie vitrée dont la date n'est pas rapportée, mais aussi que l'article 706 du Code civil n'est pas applicable à une situation

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

706 du Code civil en déclarant le droit de passage éteint par non-usage" ; Mais attendu qu'ayant énoncé, à bon droit, qu'une servitude ne peut être prouvée par aveu, la cour d'appel, qui n'était