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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 6ème chambre

DTA_2200102_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Segado, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article ; La rapporteure publique a été dispensée, sur sa proposition

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2110340_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Segado, président de la sixième chambre, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article ; La rapporteure publique a été dispensée

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107400_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106099_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106135_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Segado, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme de Mecquenem, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2022.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206376_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller ; Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205200_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205252_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103496_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Flechet, première conseillère. Rendu public A mise à disposition au greffe le 19 juillet 2022. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104226_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105251_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Segado, président-rapporteur, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309019_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309755_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403310_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402417_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, P.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402486_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Segado, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique ; - les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403692_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024. La rapporteure, N.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00073_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

d'Auvergne-Rhône-Alpes a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie exploitée à Montluçon par la SELARL pharmacie des Îles, du n° 32 rue Appienne, au centre commercial Intermarché situé rue Pierre Sémard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400587_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Segado pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307856_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Segado pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Dépôts des comptes

SEGAUD-ROMOLAO Assurances

SIREN 750321812Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

07/05/2026

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Dépôts des comptes

SEGAUD MULTISERVICES

SIREN 821680147Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

17/03/2026

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Dépôts des comptes

SEGAUD MULTISERVICES

SIREN 821680147Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

17/03/2026

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Modifications diverses

ANSEMBLE SEGAUD

SIREN 303679419Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

11/03/2026

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Radiations

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA SEGAUDE

SIREN 778571695Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

18/02/2026

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