janvier 2017), que le collège désignatif chargé de procéder à la désignation de la délégation du personnel du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du Groupe Randstad s'est réuni

[U] sa gestion, Mme [V] l'a assigné, ainsi que la société Edivia, pour obtenir sa révocation de ses fonctions de gérant et la désignation d'un mandataire ad hoc ayant pour mission de réunir une

n'avait jamais participé à un viol ; qu'enfin le même jour il a été présenté au juge d'instruction et inculpé ; Attendu que l'arrêt attaqué observe que si certains indices de culpabilité avaient été réunis

s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits objet de l'information, a énoncé les motifs dont elle a déduit que n'étaient pas réunis

pour s'associer au pourvoi ; Attendu selon l'arrêt confirmatif attaqué (Agen, 2 octobre 1991), que les (57) membres adhérents de la société d'intérêt collectif du Maïs Doux (la SICA du Maïs Doux), réunis

Les copropriétaires réunis en assemblée générale le 12 janvier 2016 ayant décidé, par résolutions n° 8 et 9, de faire procéder au ravalement de façade du « bâtiment bande », incluant des travaux de serrurerie

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, le premier pris en ses trois branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré

décembre 1998) d'avoir statué sur le fond du litige après avoir constaté l'incompétence de la juridiction de première instance, alors, selon le moyen, que n'ayant pas explicité ce qui aurait permis de retenir

par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur les quatrième et cinquième moyens du pourvoi de la salariée, réunis

A..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le second moyen, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 29 mars 2017), que le 19 février

alors qu'un procès-verbal n'a de valeur probante que si son auteur a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement; que dès lors, le juge ne pouvait pas retenir

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie ayant décidé en 1984 d'assujettir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que Mme X... fait grief

Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Laboratoires Prochitec, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis

, selon le moyen, 1 ) qu'en présence de deux éléments de preuve contradictoires, le juge, à qui il appartient de s'expliquer sur la pertinence des éléments de preuve soumis à son examen, ne peut retenir

B..., puis celui des époux A..., propriétaires du fonds dominant, pour retenir l'existence d'une servitude conventionnelle, la cour d'appel a violé l'article 691 du Code civl ; 3 ) que l'acte récognitif

A..., géomètre ; qu'en se bornant, pour écarter l'élément nouveau invoqué, à retenir que cet élément avait pour base des faits et actes antérieurs à la délivrance de l'assignation en première instance,

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 décembre 1991), qu'en vue de l'exécution de marchés