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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f01599cdc6046d47c8d431
8 juillet 2025
8 juillet 2025
mise à disposition au greffe le 14 Août 2025 Référé numéro : 2025R00320 DEMANDEUR SA [M] venant aux droits de la SAS BYPATH 6-10 Rue Troyon Immeuble Le Troyon 92310 Sèvres comparant par AARPI EVEY AVOCATS
Source officielle2ème Chambre
68e40545681ed727f2a40345
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 06 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qualité de juge de la mise en état Greffier : Isabelle LEDRU
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305519_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin et 3 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Leroux demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000023853320
29 mars 2011
29 mars 2011
à Paris (75011), la SAS RML, dont le siège est 167 rue du Chevaleret à Paris (75013), la SARL TSF JAZZ, dont le siège est 127, avenue Ledru-Rollin à Paris (75011) ; le S.I.R.T.I. et les autres requérants
Source officielleDivorces Cabinet 1
69e2a803cdc6046d479f6166
9 avril 2026
9 avril 2026
DEMANDEURS: Monsieur [K] [A] [U] [S] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Caroline RABIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officielle1ère Chambre civile
66a9d38305566a2f16fd8715
30 juillet 2024
30 juillet 2024
LA MEDICALE DE FRANCE N° SIRET : 582 068 698 [Adresse 9] [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal représentées par Me Nicolas TOUCAS, avocat au barreau de CAEN, assistées de
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
66235acfaec0e60008fe9a15
19 avril 2024
19 avril 2024
[O] [G] aux dépens de la présente instance, dont distraction en application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la SCP Ledoux - Ferri - Riou-Jacques - Touchon - Mayolet, avocats,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300879_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A C, représenté par Me Sidonie Leoue, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui accorder
Source officielleETRANGERS
642bbfc8d49e0104f58f00c2
1 avril 2023
1 avril 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me Xavier RAHMOUNI Hedi, avocat au barreau de Paris, du cabinet actis du barreau du Val-de-Marne, INTIMÉ M.
Source officielle4ème A chambre sociale
5fd9ee78ff0c3f2ef9ada96b
30 octobre 2019
30 octobre 2019
2178 APPELANTE : Association FAMILIALE DU CRES ETABLISSEMENT MULTI-ACCUEIL LES MARGUERITES [Adresse 1] - [Localité 4] Représentant : Maître Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD, JABOT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e69
23 janvier 2007
23 janvier 2007
Haussmann - 75440 PARIS CEDEX 09, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Agnés GOLDMIC, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a66
14 novembre 2007
14 novembre 2007
.-25250 L'ISLE SUR LE DOUBS DEMANDEUR AU RECOURS Ayant la SCP LEROUX pour avoués associés et Me Jean DUPARC substituant Me Philippe KEMPF, avocat au barreau de DIJON ET : Monsieur Christian
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0d4
28 décembre 2007
28 décembre 2007
de la Gare 01100 BELLIGNAT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Bertrand CHAUCHAT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0d5
28 décembre 2007
28 décembre 2007
Cours de Verdun 01100 OYONNAX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Bertrand CHAUCHAT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa38
19 mars 2008
19 mars 2008
pour avoués associés et Me Brigitte RENIER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRATS : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b278
28 décembre 2007
28 décembre 2007
de la Gare 01100 BELLIGNAT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Bertrand CHAUCHAT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b492
28 mai 2008
28 mai 2008
et Me Catherine HANTZ, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties : MAGISTRATS RAPPORTEURS : M.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8616d9e13277d6e3789
20 avril 2022
20 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre M.
Source officielle1ère ch. civile
63c8ef55dc5b777c9099316b
18 janvier 2023
18 janvier 2023
, avocat au barreau de l'Eure INTIMES : Monsieur [G] [V] ès qualités d'ayant droit de [K] [V] décédé le 3 août 2021 et [P] [V] décédée le 6 juin 2020 né le 1 juin 1954 à [Localité 9] [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae1f
12 décembre 2007
12 décembre 2007
de l' arrêt par Monsieur FAYARD, Avocat Général.
Source officiellePage 75 sur 164