Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public, - et les observations de M. A B, gérant de la SARL Comelec 19. Considérant ce qui suit : 1.

Gillet, - et les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Gimbert surgelés", Argel Sud-Est", "Borehal", Ingagel Développement", "Aldis", "Surgelés Disval", "Etablissements Martinat et fils", "Aldis Sud-Est 2", "Prenot-Guinard", "Fraîches saveurs", "Centragel", "Gineys

Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Longueville, substituant Me Le Bonnois, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

l’a indemnisée à hauteur de 10 502 euros, au titre des préjudices résultant de plusieurs blocages du centre commercial les 17 et 19 novembre 2018, s’inscrivant dans le mouvement national dit des « gilets

Gillet, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - et les observations de Me Plas, représentant le département de l'Indre. Considérant ce qui suit : Mme D...

Gillet ; - et les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

justifie avoir versé à son assurée, la société CIC Paris Marceau, dans les droits de laquelle elle est subrogée, la somme de 8 657, 76 euros pour réparer les dommages causés par la manifestation des " gilets

justifie avoir versé à son assurée, la société CIC Iberbanco Marceau, dans les droits de laquelle elle est subrogée, la somme de 11 175,23 euros pour réparer les dommages causés par la manifestation des " gilets

justifie avoir versé à son assurée, la société CCM Paris 8 Europe, dans les droits de laquelle elle est subrogée, la somme de 2856,82 euros pour réparer les dommages causés par la manifestation des " gilets

réunies ; - elle justifie avoir versé à son assurée, la société Llafia, dans les droits de laquelle elle est subrogée, la somme de 7590 euros pour réparer les dommages causés par la manifestation des " gilets

est affecté, a rédigé un compte-rendu de mission dans lequel il a indiqué que les agents n'ont pas vérifié l'intégrité des wagons à la gare de [Localité 3] au motif qu'ils n'étaient pas équipés de gilets

a rédigé un compte-rendu de mission dans lequel il a indiqué que les agents n'ont pas vérifié l'intégrité des wagons à la gare de [Localité 4]-[Localité 3] au motif qu'ils n'étaient pas équipés de gilets

Elles soutiennent que : - les 17 et 24 novembre 2018, l'accès au centre commercial a été bloqué par plusieurs dizaines d'individus se revendiquant du mouvement des " gilets jaunes " ; la responsabilité

telex, le rapport de synthèse d'intervention ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 4 330 euros, en réparation des dommages subis par la société Iran Air, en marge de la manifestation de "gilets

Chubb European Group et Royal et Sun Alliance la somme de 13 977 euros au titre des dommages subis par leur assurée, la société 43-47, Boulevard Malesherbes, à l'occasion de la manifestation des " Gilets

Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 2 mars 2020 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Marseille a ordonné qu'il soit systématiquement accompagné de trois agents équipés de gilets

Elle soutient que : - le retard de paiement s'explique par les difficultés de trésorerie qu'elle a rencontrées en raison du mouvement des " Gilets jaunes ", lequel a entrainé une baisse de son chiffre