1134, 1382 et 1383 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué à condamné in solidum Jack X... et le Gan à payer à Ginette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Ginette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre

Y... a monté l'escalier vers Ginette X...

I, faisaient valoir que la possession des consorts B..., commencée en 1930, avait été interrompue en 1955 lorsque Rai B... avait quitté volontairement cette terre et rappelaient que sa petit-fille, Ginette

assortis du sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans, outre des dommages-intérêts ; "aux motifs que la thèse soutenue par Jean-Claude Y... selon laquelle les fonds versés par la société Fonderie Ginet

de l'ancien Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Ginette

René Z..., demeurant à Fitou (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Mme Ginette A..., épouse Y...

en faux et usage de faux déposée le 21 janvier 1992 par Albert X..., partie civile, contre Marcel D..., visant un testament olographe, en date du 28 mai 1987, écrit en braille par sa défunte épouse Ginette

, la société Cape et la société YB développement et le GIE avaient commis à son encontre des faits de concurrence déloyale, notamment au moyen du débauchage d'anciens salariés, la société assurances Ginet

Ginette, - Z... Roger, - A...

company et Gillette France (sociétés Gillette) ont assigné la société Casino en contrefaçon de marques ; que la société Adams France, aux droits de laquelle se trouve la société Parke Davis, fabricant

Ginette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 2000 francs d'amende

Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a débouté la société Gineys de ses demandes » ; Et aux motifs éventuellement adoptés que « le Tribunal observera que la société GINEYS, soutient, à

jaunes RCHS et l'Union des syndicats Gilets jaunes à laquelle il est affilié était ''normale'' et qu'il appartenait aux syndicats SCID et Gilets jaunes CRHS, qui ont des dirigeants et adhérents communs

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 24 novembre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Ginette Y..., épouse Z..., du chef

[H] [E], domicilié [Adresse 1], 2°/ à l'Union des syndicats gilets jaunes, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre), au profit de la société Européenne d'horlogerie Gillet, société à responsabilité

ne peut avoir la signification que voudraient lui donner les demandeurs en interprétation ; qu'en effet leur thèse va à l'encontre des termes de la décision de la Cour et modifierait les droits de Ginette