AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgette X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'une décision

janvier 1999 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit : 1 / de la Société d'aménagement foncier Aveyron, Lot, Tarn (SAFALT), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de Mme Georgette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Georgette Y..., née Raymond, demeurant ..., 2 / Mme Maryse

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme X..., née Danielle Y..., demeurant à Paris (15ème), ..., 2 ) Mme Georgette

Henri Z..., 2 / Mme Georgette Z..., née X..., demeurant tous deux ferme de la Bellegarde à Saint-Jacques de Néhou (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Caen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgette Z..., veuve B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne Y..., veuve Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Georgette

de droit ; Attendu que Mme X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui a confirmé le jugement rendu le 6 juin 1997 par le juge des enfants de Nanterre, ayant maintenu le placement de Geoffroy

X... et Mme Y... sont nés : - Jonathan, le 3 août 1994, - swann le 13 octobre 1997, - Geoffray-Pascal le 13 octobre 1997 ; Des décisions des 7 juillet 1998, 3 mars 2000 et 3 septembre 2001 ont fixé

Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 - N° du dossier 20210037 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 23 /2022, 3 pages) Nous, Valérie GEORGET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/80800 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4IF N° MINUTE : CE à Me Georgette CCC aux parties en LRAR Le : PÔLE DE L’EXÉCUTION

de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître Geoffroy

[Adresse 10] GEOFFROY SAINT HILAIRE, exerçant sous le nom commercial [Localité 20] ACADEMY / ESH [Localité 15] [14] WORLD Prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au R.C.S. de [Localité

PUECHMAILLEPrésident de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANTConseiller Mme LE MEUNIER-POELSConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET ***************

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Geoffroy CANIVET Copie conforme délivrée le : à :Me Aurélia CADAIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N°

Cour : ordonnance du 01 Septembre 2023 - RG n° 23/00177 et ordonnance rectificative du 08 Décembre 2023 - RG n° 23/01605 du TJ de BOBIGNY Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Valérie GEORGET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/03817 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5KY Notifiée le : Expédition à : Maître Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE AVOCATS

DÉFENDEURS : Madame [F] [G] née le 10 Août 1987 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] non comparante Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy