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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000053431420
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein des Cars Merlier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200733_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D'une part, il résulte de l'instruction que la CTG a produit dans la présente instance l'ensemble des fiches de paie de M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
63c105acbf9fd47c90a13811
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SA Leroy Merlin France peut lui opposer toutes les exceptions inhérentes à la dette.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1980:271
27 novembre 1980
27 novembre 1980
. # Valore in dogana: merci di contrabbando. # Causa 50/80.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409149_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée, - et les observations de Me Airiau, avocat de M.
Source officielle9ème chambre 1ère section
6581ee403ea7c8c112521099
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le relevé de MERRIL LYNCH fait état, au 30 mai 2006, de 26.390 actions OMNICOM et, au 31 mai 2006, de 77 actions OMNICOM.
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028908359
7 mai 2014
7 mai 2014
la maison, à l'enseigne " Leroy Merlin ", à Tillé (Oise) ; 2°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat, de la SA Leroy Merlin et de la SA Immobilière Leroy Merlin, la somme de 6 000 euros au titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302161_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un courrier du 3 novembre 2025, le greffe du tribunal a invité le préfet de la Guyane à communiquer, en application de l’article R. 613-1-1 du code de justice administrative, la fiche complète de M
Source officiellesoc
613721fecd580146773f9514
26 octobre 1993
26 octobre 1993
Merlin, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les conclusions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400167_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il ressort de la fiche Telemofpra produite et de la fiche de la requérante au fichier national des étrangers (FNE) produites par le préfet de la Guyane que, postérieurement à la date d’introduction de
Source officielleSociale C salle 1
66b5b1081eb0145eaea82f0e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[B] [N] [Adresse 1] représenté par Me Barbara FISCHER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65336af1bb40ec8318f31ca2
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Leroy Merlin, contesté par la société LPN.
Source officielle1ère Chambre
6979b930cdc6046d47f2e985
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La SA Leroy Merlin France (la SA Leroy Merlin) a sous-traité la pose du poêle à la SARL Aceda.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6528df2aaaebb88318fda4ac
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La société LPN sécurité services a assigné la société Leroy Merlin France (la société Leroy Merlin) devant le tribunal de commerce de Lille Métropole le 25 mars 2019.
Source officielleTFP_UE
ECLI:EU:F:2014:50
10 avril 2014
10 avril 2014
#Servizz pubbliku – Promozzjoni – Proċedura ta’ promozzjoni 2010 – Proċedura ta’ promozzjoni 2011 – Deċiżjoni li r-rikorrent ma jiġix promoss – Obbligu ta’ motivazzjoni – Eżami komparattiv tal-merti –
Source officielle4ème Chambre
66ac76aca9cfa399a90d1fbb
1 août 2024
1 août 2024
[V] et la société Leroy Merlin au titre des préjudices matériels et immatériels consécutifs, dans la limite de la franchise contractuelle opposable ; - condamné in solidum la société Leroy Merlin France
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202258_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
D W domicilié 9 Square Claude Mercier à Compiègne (60200) ; - M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65321b079e4ea48318f5ae19
19 octobre 2023
19 octobre 2023
d'informations, encore moins de fiche comparative avec les autres offres éventuelles, qu'elle a fait confiance et n'a pas vérifié les indications mentionnées sur la fiche de dialogue qui sont erronées
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61624a7aa68110eae5b68fd8
26 mars 2014
26 mars 2014
, débouté la société Leroy Merlin France de l'ensemble de ses demandes et prétentions, et condamné la société Leroy Merlin France à verser à la SCP [M], prise en la personne de Maître [M], ès qualités
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e60cdc6046d47387cc0
4 juin 2026
4 juin 2026
Elle fait état de la remise d'une FIPEN, d'une fiche explicative, d'une fiche de renseignements signée, d'une notice d'assurance, d'une fiche de conseil en assurance, et d'un contrat doté d'un bordereau
Source officiellePage 75 sur 4691