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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ee74ef9f00086f666e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Gilles REVELLES, conseiller M Philippe BLONDEAU, conseiller Greffier : Mme Fatma

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ef74ef9f00086f669a

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Gilles REVELLES, conseiller M Philippe BLONDEAU, conseiller Greffier : Mme Fatma

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6610e5ef74ef9f00086f66a0

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, président de chambre M Gilles REVELLES, conseiller M Philippe BLONDEAU, conseiller Greffier : Mme Fatma

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65336b5cbb40ec8318f31df5

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Gilles REVELLES , conseiller Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6545ee504ac6088318da122f

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Raoul CARBONARO, président de chambre Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Gilles REVELLES , conseiller Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008080932

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Mohamed née Fatma X...

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374556

Admin. suprême

25 mai 2007

25 mai 2007

Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma B, représentée par son gendre, M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007900071

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

Vu la requête enregistrée le 7 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande au président de la section du Contentieux du

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007920614

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

administratif de Strasbourg a annulé la décision du recteur de l'académie de Strasbourg, en date du 25 janvier 1995, confirmant la décision du conseil de discipline du collège Twinger (Strasbourg) excluant Mlle Fatma

Source officielle
TJ

Première Chambre

697e5cc7cdc6046d47741212

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

légale de l’enfant mineure [F], [D] [J] née le [Date naissance 4] 2022 à [Localité 15] (78) née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 14] (78) demeurant [Adresse 5] [Localité 11] représentées par Me Fatiha

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67f80d5ccf40727a0043be05

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

barreau de MARSEILLE, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe assistée de Madame Marion CHARRIER, Greffier lors des débats et de Madame Fathma

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008059665

Admin. suprême

24 mai 2000

24 mai 2000

Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Fatiha X..., demeurant chez M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008126625

Admin. suprême

28 avril 2003

28 avril 2003

d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 75 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée devant la cour par Mme Fatiha

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022330521

Admin. suprême

18 mai 2010

18 mai 2010

Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatiha A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022413171

Admin. suprême

1 juin 2010

1 juin 2010

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 18 janvier 2009 de l'ambassade de France au Bangladesh refusant de délivrer un visa pour son épouse, Mme Fatema

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008180613

Admin. suprême

3 novembre 2004

3 novembre 2004

Vu la requête, enregistrée le 11 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatiha Y... Y domiciliée ... ; Mme Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1fe

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

C/ Mme Fatima Y... épouse X...

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

69f43a6ecdc6046d472da1dc

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Madame Catherine GAY-VANDAME, Premier Président, Madame Hélène GRATADOUR , président de chambre, Monsieur Michel Louis BLANC, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Fatima

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60376a0d3e870f46d3499a1b

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Fatima

Source officielle
TJ

7ème Chambre Cabinet A

6978a77acdc6046d47dbe28e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Greffier : Madame PATATIAN PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [N] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 17] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Fatima

Source officielle

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