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6 348 résultats pour « Emmanuelle-Marie PERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

69d89995cdc6046d47bc64d6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette dernière a rendu son arrêt le 25 mai 2022.

Source officielle

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CA

3e chambre civile

69d89998cdc6046d47bc64ee

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette dernière a rendu son arrêt le 25 mai 2022.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d8999bcdc6046d47bc653a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette dernière a rendu son arrêt le 25 mai 2022.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6031e5f81a05a81f68fabc0d

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Marc BAILLY, Conseiller.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

67f04f8002fc178212f87ace

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes de ses écritures du 8 mars 2023, Maître [X] [Z] demande au tribunal de : DEBOUTER M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63b7cdc26b63637c907b7d21

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Une pension de réversion lui a été attribuée à compter du 1er mars 2011, pour un montant mensuel de 795,42 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8cff7

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7D-K3NG SARL PATRIMOINE OFFICEc/SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT AINE

61bc36861e5d9da61a472730

Appel

15 décembre 2021

15 décembre 2021

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 DECEMBRE 2021 (Rédacteur : Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller) N° RG 19/00734 - N° Portalis

Source officielle
CA

13e chambre

63be641213ef607c90ab6863

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

2021 par le Juge commissaire du TC de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020J00132 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure WIART Me Emmanuel

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ee19616cff766e94e3897e

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Par dernières conclusions au fond déposées le 6 mai 2022, M. [X] demande à la cour de : - juger l'argumentation de M. [X] recevable et bien fondée.

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CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbf0

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

PROSPERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie Antoinette D...

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

69713b68cdc6046d47295b54

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le jugement a été rédigé par Violaine PERRET. --==o0§0o==-- DEMANDERESSE S.C.I.

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CA

Cour d'Appel

érés qu'il envisageait d'exercer une action en responsabilitéc/Mme Céline Y

6253cda8bd3db21cbdd940b3

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

COMPARANT, concluant par Maître Emmanuel LUDOT,, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : Madame Céline Y... épouse X... [...]

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b9f1fa8452800008b2b416

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle fait valoir que le taitement a été augmenté de façon significative par son médecin psychiatre en janvier et mars 2018.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63cf8479a6687f7c904cba2f

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Mme [L] a relevé appel de ce jugement par déclaration du 3 mars 2020.

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CA

6ème Chambre A

63c649d6be43307c9013b3b1

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle

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CA

1ère Chambre

5fdaf9fcc7471a8dfe760f29

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ, Conseillère, Assesseur : Madame Christine GROS, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude

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CA

Protection sociale

5fd8760ae11db724adc8cdca

Appel

8 décembre 2020

8 décembre 2020

Par lettre de mise en demeure du 10 mars 2017, l'URSSAF a donc réclamé un versement de 11 894 Euros, majorations de retard incluses. La S.A.R.L.

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6032e32233e159572b088797

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/15386 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai

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CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031474470

Admin. suprême

12 novembre 2015

12 novembre 2015

Romain Victor, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat

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