Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0614JUD006173700
14 juin 2007
14 juin 2007
xa0; Le ministère de l’Aménagement du Territoire (« l’administration ») expropria un bien immeuble du requérant à la suite du tremblement de terre ayant eu lieu dans la région de Dinar
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb3e
25 février 2010
25 février 2010
sur les registres d'état civil des parties emporte acquiescement de Hassina Y... au divorce et que des condamnations pécuniaires ont été prononcées au profit de son épouse à concurrence de 186 000 dinars
Source officielle1ère Chambre
631834270876004f131a5e54
6 septembre 2022
6 septembre 2022
relevé l'enquête privée réalisée à la demande de l'assureur, les montants figurant sur ces «bon pour», en francs ou en euros, sont complètement incohérents au regard des taux de change applicables au dinar
Source officielleRétentions
633d1fed62f5393e2eb449b1
4 octobre 2022
4 octobre 2022
2006 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne retenu au centre de rétention de Perpignan dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Dioma
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2015:C1RD007
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Béghin, conseiller référendaire, en présence de Mme Le Dimna, avocat général et avec l'assistance de Mme Boudalia, greffier, a rendu la décision suivante : ACCUEIL PARTIEL du recours formé par M.
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2015:C1RD011
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Sadot, conseiller, Mme Chauchis, conseiller référendaire, en présence de Mme Le Dimna, avocat général et avec l'assistance de Mme Boudalia, greffier, a rendu la décision suivante : Rejet et accueil
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2017:C1RD042
13 juin 2017
13 juin 2017
Béghin, conseiller référendaire, en présence de Mme Le Dimna, avocat général et avec l'assistance de Mme Boudalia, greffier, a rendu la décision suivante : Accueil du recours recours formé par l'Agent
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2017:C1RD058
12 septembre 2017
12 septembre 2017
Cadiot, président, Mme Moreau, Mme Isola, conseillers référendaires, en présence de Mme Le Dimna, avocat général et avec l'assistance de Mme Boudalia, greffier, a rendu la décision suivante : Accueil partiel
Source officielle3ème chambre A
62da3e5c2eb797effb0703ca
21 juillet 2022
21 juillet 2022
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 21 Juillet 2022 APPELANTE : LA SOCIETE BEAUTE COIFFURE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-yves DIMIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62849043498a54057d102e32
17 mai 2022
17 mai 2022
PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANT : [B] [P] né le 08 Mai 1954 à MAROC (99350) [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Jean-yves DIMIER
Source officielleJ.E.X
66a143d4bfa4c7b1df1a4fe5
23 juillet 2024
23 juillet 2024
personne assistée de sa femme Madame [S] [F] DIT [C] épouse [I] et de sa fille, Madame [L] [I] DEFENDERESSE Mme [O] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Comparante en personne assistée de Maître Roxane DIMIER
Source officielleJ.E.X
66fc3b2f2416523b9958dcf0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[U] [G] Mme [V] [D] épouse [G] Domiciliés [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie certifiée conforme
Source officielleJ.E.X
671001aafac14a1f31d95073
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[R] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON substituée par Me Renaud CATELAND, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une
Source officielleChambre 0 REFERES
6704404d8d5cd4a8759778d3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[W] [D], son dirigeant, a travaillé 18 ans pour des sociétés (Honey Well puis Dimatex Securité) développant des activités proches ou semblables à celles de la S.A.S.
Source officielleChambre 3 cab 03 D
65aebea354a01215df773bf1
15 janvier 2024
15 janvier 2024
42 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’ AVOCATS - 638 Maître Roxane DIMIER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01077
8 septembre 2020
8 septembre 2020
P..., et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Bellenger, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02253
19 novembre 2019
19 novembre 2019
Leblanc, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MÉANO, les observations de la société civile
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00808
19 avril 2017
19 avril 2017
Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Guého, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Le Dimna ; Greffier de chambre : M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01542_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier que la requérante perçoit une pension de réversion mensuelle de 16 550,73 dinars, soit un montant légèrement inférieur au salaire minimum en Algérie qui s'élevait
Source officielleChambre 1
DTA_2201567_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
produit au soutien de sa demande de titre de séjour un acte de naissance et un extrait d'acte de naissance établis le 24 mai 2019, ainsi qu'un jugement supplétif d'acte de naissance du tribunal civil de Diéma
Source officiellePage 75 sur 160