est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1999 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre commerciale, économique et financière), au profit de la société Deglarges isolants Usines Arzens (DIUA

[W] [P], domicilié [Adresse 4], 2°/ Mme [U] [V] [H], épouse [P], domiciliée [Adresse 4], 3°/ la société Diga, représentée par M.

à l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 1995), d'admettre que le montant d'un prêt consenti par elle à la société National refrigeration company puisse être évalué à son échéance suivant la valeur du dinar

attaqué (Montpellier, 1er août 2001), que, le 2 septembre 1998, la Banco de Sabadell (la banque) a viré du compte de son client, la société Bluenet, 200 000 DM sur le compte, à la BNP, de la société Diva

attaqué (TI Paris 11e, 7 janvier 2003), la Confédération nationale du travail (CNT) a notifié, le 27 novembre 2002, la désignation de Mme X... comme déléguée syndicale au sein de l'établissement Monoprix Dimax

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2005), qu'à la suite du rachat par le groupe Brake Bros de la société Dipa

franchise d'impôt et de taxes ; "aux motifs adoptés qu'en réalité, l'administration fiscale estime que Didier X... a minoré son BIC 1998 ; qu'en examinant les relations entre ce dernier et la SARL Diva

; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'un transport de betteraves, dont le destinataire était la société Daniel Allaire (la société Allaire), a été confié à la société Dimar

que les caisses primaires d'assurance maladie sont donc compétentes pour procéder au recouvrement des sommes indûment versées au titre de l'aide attribuée aux professionnels de santé dans le cadre du DIPA

que les caisses primaires d'assurance maladie sont donc compétentes pour procéder au recouvrement des sommes indûment versées au titre de l'aide attribuée aux professionnels de santé dans le cadre du DIPA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dimex, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

rémunération de 60 000 francs en se réservant un droit de regard sur tous contrats qu'elle pourrait être amenée à conclure ; qu'en juillet 1991, avec l'accord de la société Jean-Louis Y..., la société Diva

cette saisie à la somme de 1 467 989,76 euros, alors : « 1°/ qu'en considérant que « l'effet attributif produit par la décision du 8 avril 2019 ordonnant l'attribution de la somme de 747.584.370 dinars

JGMC fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Dia France une certaine somme, alors, selon le moyen, que, conformément à l'article 2277 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi

laquelle elle s'était fournie ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société CLS fait grief à l'arrêt de retenir qu'en important et en commercialisant sous les dénominations Nilo ou Diva

pour le compte de qui il appartiendra et au profit, notamment, du groupe CFAO et des filiales de ce groupe ainsi que des filiales de ces filiales, l'indemnisation des préjudices subis par les sociétés Diama

" nécessitant un doctorat en médecine (manque de base légale au regard des articles 1354 et 1356 du Code civil ; 2 / que si la personne travaillant au sein d'un département d'information médicale (DIM

[R], et la société LVD, n'avait que peu de contacts avec le personnel de la société DIVA", ce dont il résultait que le comportement de M.