détenu dans une cellule médicalisée de la maison d'arrêt de Fresnes du 2 avril 2010 au 6 janvier 2012 ; qu'au cours de cette période, estimant ses conditions de détention contraires au respect de la dignité

période totale de près de quatorze mois durant laquelle il a été hospitalisé, il occupe depuis cette date une cellule médicalisée ; qu'estimant ses conditions de détention contraires au respect de la dignité

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que MmeA..., diabétique insulino-dépendante, a été victime le 10 août 2004 d'un coma diabétique acido-cétosique qui a rendu nécessaire

Il soutient que le nom « B... » qui a été donné en 1946 par le conseil municipal de Bordeaux à l’ancienne place du Pont ne serait plus compatible avec l’acception contemporaine de dignité humaine.

d'urgence est remplie puisque son réacheminement peut être organisé à tout moment ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et venir, à son droit au respect de la dignité

fondamentales et de l'article 57 de la loi pénitentiaire ; la faute qui en résulte est imputable à l'Etat et est de nature à engager sa responsabilité à son égard ; - elle a porté atteinte à sa dignité

Par suite, les moyens tirés de la disproportion et de l'atteinte à sa dignité doivent être écartés. 3.

A B souffre de diabète qui est à l'origine de la perte de sa vue et il n'est pas contesté qu'il a un rendez-vous au centre hospitalier universitaire de Bordeaux au mois de mars 2023.

Aux termes de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, alors applicable : " Le fonctionnaire exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité

décision fixant le pays de renvoi méconnait les stipulations de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et le droit au respect de la dignité

Elle soutient que : -elle est atteinte d'une pathologie cardiaque, de diabète ainsi que d'une neuropathie diabétique des membres inférieurs ; -elle a du mal à se déplacer ; -elle a recours à l'utilisation

Il soutient qu'il souffre de diabète, qu'il ne peut plus avoir une activité régulière, même minime, qu'il doit peser ses aliments et qu'il a un protocole de soins à respecter.

de délégation de signature expresse ; * elle est entachée d'un défaut d'examen personnalisé de sa situation ; * elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et porte atteinte à sa dignité

liberté d’expression et de réunion ; - que cette interdiction est manifestement illégale car disproportionnée, le contenu du spectacle n’ayant rien d’antisémite et ne portant aucune atteinte à la dignité

Ce mail de reproches adressés à la salariée use de termes qui se voulaient délibérément blessants et/ou péjoratifs, manifestement de nature à porter atteinte à la dignité de Madame I....

La dignité humaine, les droits de l'homme et les libertés fondamentales doivent être pleinement respectés. /2.

l'ordonnance du 28 mars 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Paris ; 3°) de faire cesser l'atteinte grave et manifestement illégale portée à l'intérêt supérieur de l'enfant et à la dignité

./ Les détenus ne peuvent être fouillés que par des agents de leur sexe et dans des conditions qui, tout en garantissant l'efficacité du contrôle, préservent le respect de la dignité inhérente à la personne