de l'effort, et hyperprotidique, alors que la consommation de PRO 80 ne correspond pas à ce type de produits diététiques de l'effort ; "que la répression des fraudes, compte tenu des compositions exposées

qui prenait des commandes, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de ladite société, faisant valoir qu'elle avait dû faire appel à un délégué diététique pour faire visiter le secteur de

Si l'essence de la Convention est le respect de la dignité et de la liberté humaines (CEDH, arrêt du 22 novembre 1995, S.W. c.

de la partie civile, 2°/ en toute hypothèse, l'affiche incriminée porte atteinte à la dignité de la partie civile en l'associant à un excrément, même si cette affiche s'inscrit dans une forme d'humour

ce chef ; "aux motifs que Sylvie X... épouse Y... a reconnu s'occuper également de l'équilibre alimentaire de ses clients ; que ses prospectus publicitaires mentionnent : "Equilibre alimentaire, diète

de construction et d'aménagement d'une maison située ... à Meylan (pièce n° 1); que, selon la même source, Henri X... a créé en Suisse, au début de l'année 2003, les sociétés Amen Corner SA et Golf Digest

à son licenciement, a manqué à son office, et a ainsi commis un excès de pouvoir négatif, en violation des articles L. 1411-1, L. 1411-4, et L. 1235-1 du code du travail ; 3°/ que l'atteinte à la dignité

la loi ; que le huis clos ne peut être ordonné que si le tribunal ou la cour d'appel constate, dans le jugement ou l'arrêt, que la publicité est dangereuse pour l'ordre, la sérénité des débats, la dignité

exerce une enseigne mentionnant sa structure d'exercice et le nom des membres de cette structure, sous réserve de respecter les principes essentiels de la profession, et, notamment, les principes de dignité

d'une part, que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que la cour d'appel, pour rejeter la demande de la société Sport Events tendant à la restitution des disquettes

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a travaillé pour le compte de la société Sélection du Reader's Digest

sous les numéros 30 et 31, alors, selon le moyen : 1 / qu'en écartant des débats, en raison de sa communication tardive à la société L'Inventoriste, trois jours avant l'ordonnance de clôture, la disquette

cour d'appel a violé les dispositions de l'article 1382 ancien du code civil, devenu 1240, et celles des articles 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985 ensemble le principe du droit au respect de la dignité

S... des chefs de traite d'êtres humains, soumission d'une personne à des conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité humaine, rétribution insuffisante d'une personne vulnérable, aide

; qu'il avait fallu acheter un logiciel pour pouvoir lire la disquette ; qu'au bout de quelques mois, elle avait réalisé que la disquette était douteuse ; que, cependant, la dame Z... ne précisait pas

procédure pénale, le huis clos ne peut être ordonné que si le tribunal ou la cour d'appel constate dans le jugement ou l'arrêt que la publicité est dangereuse pour l'ordre, la sérénité des débats, la dignité

de la personne ; que dès lors, en rejetant la requête du demandeur, bien que la détention de ce dernier constitue nécessairement une atteinte à la dignité de la personne, s'agissant d'un condamné partiellement

caractériser un harcèlement moral sont des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail d'un salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité