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24 693 résultats pour « Cohen-Trumer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre A

60331446a4ea76862cfce06c

Appel

3 octobre 2017

3 octobre 2017

dénommée '[D]-[F] et [V]', société titulaire d'un office notarial dont le siège social est sis à [Adresse 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

Source officielle

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CA

1re Chambre B

616260308672d229b8816314

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Par déclaration de M°Laurent COHEN, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, en date du 19 octobre 2012, M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d0f7cdc6046d474dfef8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 15/04/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS COGEN

Source officielle
CC

civ1

607943749ba5988459c42689

Cassation

3 novembre 1977

3 novembre 1977

UN JUGEMENT RENDU LE 2 MAI 1974 PAR LE TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BUREMONDE (PAYS-BAS), CONDAMNANT LA SOCIETE FRANCAISE DE COUVOIRS (SOFRACO) A PAYER A LA SOCIETE NEERLANDAISE PLUIMVEE EXPORT COOLEN

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207291_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Collen-Renaux, conseiller ; - et les conclusions de Mme Blanc, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d6b

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

boulot pour "l'acrobate" ; - le 7 avril 2000, Karim F... annonce à Bruno C... qu'il était à Paris avec " le vieux " et que l'affaire est assez bonne ; il ajoute qu'ils sont en train de "monter leur truc

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6789fa510c7dc206c9eb7ee1

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DEMANDEURS Madame [I] [D], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Thierry BENSAUDE avocat au

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a56ccdc6046d479b424e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

(Me Patrice CHICHE) C/ Société MAAF (Me Etienne ABEILLE); Société MGEN (); Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE (); Grosse délivrée le 22 Mai 2026 À -la SELARL ABEILLE & ASSOCIES - la SELAS CHICHE COHEN

Source officielle
CC

comm

6137245dcd58014677414e5a

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

Petit, Mme Cohen-Branche, conseillers, Mmes Gueguen, Beaudonnet, M. Truchot, Mme Michel-Amsellem, M. Pietton, conseillers référendaires, Mme Arnoux, greffier de chambre.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24129cdc6046d47fcb1ba

Commerce

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Emanuel COHEN, Juge commissaire Débats en Chambre du Conseil le 17 Décembre 2024 N • de RG : 2024L02865 JUGEMENT DE JONCTION Par jugement en date du 12/09/2024, ce tribunal a ouvert une procédure de

Source officielle
CC

soc

6079b1799ba5988459c5242a

Cassation

8 février 1996

8 février 1996

X..., salarié de la société Cohen et frères, a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'une demande tendant à la reconnaissance du caractère inexcusable de la faute de l'employeur et à obtenir

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166cfb788aac83189e9f16

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

LES MIRABELLES, représentée par Me Jean-david COHEN de l'AARPI JAD & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0673 Intimée : S.A.R.L. J.F.K.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67ad913d668940826449c256

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Localité 4] Représentant : Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Mme [E] [J] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6973408ecdc6046d4766c117

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PARDES PATRIMOINE, représentée par Me Odile Cohen, avocat au barreau de Paris, toque : E0051 - N° du dossier [B] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6879d86d65b5a3ab8ca54f9a

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ [Adresse 5] Représentant : Me [B], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCI CINQUE LUCE Intimées Ordonnance n° 2025/M16 la SCP COHEN

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6791e0061c87724b5e69da07

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la SARL CAPITAL IMMOBILIER lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67992f53ca73a1c9dee88242

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Oriane COHEN - #b0900 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67f6bbbaa9d5adc26061efa3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

FRANFINANCE LOCATION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Gisèle COHEN AMZALLAG - #B0342 DEFENDERESSE Mme [E] [J] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Christian GUILLAUME-COMBECAVE ORDONNANCE DE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403722_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B A, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48SI " par laquelle le ministre de l'Intérieur et des outre-mer l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504664_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A B, représenté par Me Cohen, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle