Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 3 — 22 janvier 2026

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 1 - Chambre 3

N° RG 25/15654 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7TI



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 15 Septembre 2025

Date de saisine : 29 Septembre 2025

Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion

Décision attaquée : n° 24/54079 rendue par le TJ à compétence commerciale de [Localité 1] le 08 Décembre 2024



Appelantes :

S.A.R.L. ORIENT EXPRESS ORIENT EXPRESS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Imed Kessentini, avocat au barreau de Paris

S.A.R.L. CHEZ CYRINE CHEZ CYRINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Imed Kessentini, avocat au barreau de Paris



Intimée :

S.C.I. PARDES PATRIMOINE, représentée par Me Odile Cohen, avocat au barreau de Paris, toque : E0051 - N° du dossier [B]





ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

(Procédure à bref délai)

(n° 18 , 1 page)

Nous, Michel Rispe, président,



Assisté de Jeanne Pambo, greffier,



Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,



Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 14 octobre 2025,



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me Imed Kessentini, conseil des appelantes, le 12 janvier 2026, sollicitant ses observations, 



Vu l'absence d'observations écrites,



Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans les délais impartis ;





PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par l'application de l'article 906-3 du code de procédure civile ;



Condamnons la partie appelante aux dépens de l'instance. 



Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.



Paris, le 22 janvier 2026

Le greffier Le président



Copie au dossier - Copie aux représentants - Copie aux parties