Tribunal Judiciaire · 7ème chambre 1ère section — 6 janvier 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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7ème chambre 1ère section

 N° RG 21/14848 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVTUU



DEMANDERESSE
Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 2 r ue Ducastel à 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Représenté par son Syndic en exercice la société ACCORD IMMOBILIER, société par actions simplifiée au capital de 1.360.000 € dont le siège social est sis 10b place des Jacobins à 72000 LE MANS inscrite sous le n° unique 389 999 194 RCS LE MANS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Oriane COHEN - #b0900
DEFENDERESSES
S.A.S. BATTECH
Compagnie d’assurance SMABTP
Mme [S] [L] Entrepreneur individuel domiciliée au 15 rue Dussoubs à 75002 Paris sous le n° SIREN 341 686 384.
S.A.M.C.V. Mutuelle Architectes Français
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître [G] [K] de la SELEURL ARTHEMIS - #B0110
représentée par Maître [T] [J] de la SELARL JLLB AVOCATS - #P0130
représentée par Maître [Z] [R] de la SELARL PARINI-[R] - #G0706
représentée par Maître [Z] [R] de la SELARL PARINI-[R] - #G0706
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT



ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Perrine ROBERT, Vice-Président
Assisté de Lénaig BLANCHO, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 6 janvier 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état












AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 08/09/2025 à 14h00 , 

Le 6 janvier 2025 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 
15 jours avant l’audience