Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2304084_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B, actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de Laon, a obtenu du juge d'application des peines une permission de sortie sous escorte pour se rendre au chevet de sa fille, hospitalisée à la suite
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008024032
29 octobre 2001
29 octobre 2001
X..., entré régulièrement en France en février 1994, y a séjourné depuis lors muni d'un titre de séjour et a exercé l'activité de commerçant ; qu'il a dû se rendre en Algérie en février 1997 au chevet
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201511_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est caractérisée dès lors que son épouse souhaite se rendre au chevet de sa mère au Maroc, nécessitant l'assistance d'une tierce personne pour réintégrer son
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302200_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie car elle doit se rendre en métropole au chevet de son époux malade ; - la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a tenté de prendre un
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84b13
12 mars 1999
12 mars 1999
d'y habiter dans des conditions normales ; Qu'il est établi par ce document que les meubles installés à l'initiative du locataires encombrent les lieux : deux petits éléments noirs et une table de chevet
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93a94
14 mars 2017
14 mars 2017
Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 14 Mars 2017, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Madame Mireille X... ... 35400 ST MALO représentée par Me Aurelie CHATEL-CHEVET
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Abdeslam X
61372545cd5801467741c60e
9 juin 1993
9 juin 1993
l'assistance d'une tierce personne 24 heures sur 24 et sollicitait à ce titre une somme de 4 710 634,49 francs représentant la capitalisation du salaire annuel de trois personnes se relayant à son chevet
Source officiellecr
613724e1cd58014677419272
18 mars 1987
18 mars 1987
docteur B. qui a prescrit à Mme B., sage-femme, de lui faire des piqûres et de procéder à des examens réguliers ; que cette dernière a examiné la patiente vers 20 h 30 ou 22 h 30 et n'est revenue à son chevet
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909a1
6 septembre 2013
6 septembre 2013
En mai 2012, Madame X... ayant été hospitalisée en urgence suite à une hémoragie interne, Manon s'est rendue au chevet de sa mère qu'elle n'avait pas revue depuis plus d'un an.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2112026_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
familles ; - des fautes graves sont imputables au services de protection de l'enfance et à l'Etat en raison de l'absence totale de projet pour E B A, de l'absence d'équipe pluridisciplinaire à son chevet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201010_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
présence d'un tiers aidant, la seule attestation établie le 30 août 2022, soit postérieurement à l'arrêté attaqué, selon laquelle l'état de santé de l'intéressé nécessiterait la présence de Mme B à son chevet
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008244089
9 janvier 2006
9 janvier 2006
sur elle en Algérie du fait de l'exercice à titre libéral de sa profession de psychologue ; que si l'intéressée a effectué du 17 février 2002 au 4 mars 2002 un voyage en Algérie pour se rendre au chevet
Source officielle10ème chambre JU - Aide sociale
DTA_2407262_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Elle soutient que : elle n’a jamais été informée de l’impossibilité de voyager ; elle n’a jamais eu l’intention de frauder ; elle s’est rendue au chevet de sa grand-mère ; elle n’a pas les moyens
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313097_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
depuis plusieurs années et que les demandeuses de visas vivent dans des conditions extrêmement précaires, d'autre part qu'il est aujourd'hui atteint d'un cancer et que la présence de ses proches à son chevet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324611_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En l'espèce, Mme B fait valoir, au titre des circonstances caractérisant une situation d'urgence, qu'elle doit se rendre au Maroc au chevet de sa mère qui est malade, qu'elle a acheté un billet d'avion
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309007_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
aurait à enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un récépissé de sa demande de renouvellement de son titre de séjour, Mme B soutient qu'elle doit se rendre en Turquie, pour se render au chevet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203831_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
délais raisonnables la collaboration ou l'embauche d'un infirmier au regard de la pénurie actuelle dans ce secteur depuis la crise du Covid notamment ; - il se rendait, lorsqu'il a été arrêté au chevet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603044_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
de traitement anormalement long de sa demande, ainsi que la nécessité de pouvoir bénéficier d’une couverture médicale et de pouvoir quitter temporairement le territoire français afin de se rendre au chevet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509612_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
fait valoir que la préfète n'a toujours pas statué sur sa demande bien qu'elle lui ait délivré une attestation de prolongation d'instruction ; l'absence de titre de séjour l'empêche de se rendre au chevet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509943_20250829
29 août 2025
29 août 2025
qu'en l'absence de délivrance d'une attestation de prolongation d'instruction, elle ne peut plus justifier de la régularité de sa situation administrative ce qui l'empêche de se rendre en Algérie au chevet
Source officiellePage 75 sur 171