Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201297_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Les 6 et 10 décembre 2019, il a ainsi déclaré : " Je ne partage pas les idées de votre République, c'est vrai que j'ai porté allégeance à l'état islamique en Syrie contre le régime de Bachar-El-Assad ainsi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201428_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 23 février 2023, en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me El Assaad, représentant la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201433_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 23 février 2023, en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me El Assaad, représentant la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210833_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
aide et son but final était la France ; il n'a pas déposé de demande d'asile en Italie ; il invoque les défaillances systémiques en Italie ; il a développé un réseau amical en France ; - et Me El Assad
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503455_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Zanella, -les observations de Me Auble, représentant Mme A, qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, -les observations de Me El Assaad, représentant le préfet de l'Essonne,
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0de
25 mars 2009
25 mars 2009
PERRET VIGNERON-BARADAT BUJOLI TOLLINCHI, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me Sabla EL ASSAD, avocat au barreau de PARIS PARTIE (S) INTERVENANTE (S) Monsieur Yvon Y... es qualité d'administrateur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111462_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 24 novembre 2022, en présence de Mme Riellant, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me El Assaad, représentant la préfète
Source officielle2ème chambre
DTA_2200520_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Les 6 et 10 décembre 2019, il a ainsi déclaré : " Je ne partage pas les idées de votre république, c'est vrai que j'ai porté allégeance à l'état islamique en Syrie contre le régime de Bachar-El-Assad ainsi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2106376_20220823
23 août 2022
23 août 2022
B, les observations de Me El Asaad, avocate, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens du requérant ne sont pas fondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309460_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
soutient en outre que sa fille vit avec sa mère, ressortissante française, et qu'il contribue aux besoins de son enfant par l'intermédiaire des membres de sa famille ; - et les observations de Me El Assaad
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309509_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
dès lors que la révocation partielle de son sursis est seulement due au non-respect de deux rendez-vous avec le service pénitentiaire d'insertion et de probation ; - et les observations de Me El Assaad
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406037_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
- et les observations de Me El Assaad, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui indique que les motifs d'une convocation ne préjugent pas du fondement sur lequel la demande de titre de séjour sera
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403783_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
ex-compagne et leur fils et qu'il dispose de nouveaux éléments relatifs à sa demande de titre de séjour : des nouvelles attestations sur sa bisexualité et les conséquences de la chute du régime de Bachar Al-Assad
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2404354_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Dellevedove ; - et les observations de Me El Assaad, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et qui fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407202_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Issard, magistrate désignée ; - les observations de Me El Assaad, représentant le préfet du Val-de-Marne
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407884_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Me Langagne pour le requérant, qui soutient que l'arrêté attaqué méconnait l'article 3 de la convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; - les observations de Me El Assaad
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408353_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
menace à l'ordre public ne peut être retenue dès lors que le requérant a obtenu un aménagement de sa peine sous la forme d'une semi-liberté à compter du 3 juillet 2024 ; - et les observations de Me El Assaad
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408455_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me El Assaad, du cabinet Actis Avocats, représentant le préfet du Val-de-Marne, absent, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408458_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Binet, magistrat désigné ; - les observations de Me De Sa-Pallix, représentant Mme B absente, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et de Me El Assaad du cabinet Actis
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408587_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Combes, magistrat désigné ; - les observations de Me El Assaad, pour le préfet du Val-de-Marne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officiellePage 75 sur 334