Centre-Est, aux droits de laquelle est venue la société Girardet, a fait pratiquer, le 16 décembre 1991, quatre saisies-arrêts entre les mains de l'Association de sécurité et d'assistance collective (Asac

Christophe, en qualité de présidents successifs de l'Association sportive automobile du Ternois (ASAT), contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 23 novembre 1989, qui

d'association, 53 de la loi du 29 juillet 1881, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'irrecevabilité de la constitution de partie civile de l'ASACC

Assaad, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 19 février 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SOMME, sous l'accusation de viol et agressions

[M] et [L], ainsi que l'ASA, en remboursement des sommes qu'elles avait engagées. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ASD industries, dont le siège est 104,

; qu'ainsi, de 1996 à 1997, la comptabilité a enregistré des flux financiers de l'ASJD vers la Sogecat à hauteur de la somme de 2 235 000 francs ; qu'avant de démissionner le 25 juillet 1997 de la gérance

la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Médiaco Champagne Ardennes, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à l'association Asac

1999, le percepteur de Fleurance, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de comptable chargé du recouvrement des taxes foncières et cotisations dues aux associations syndicales autorisées (ASA

La société Marine HarvestKritsen fait partie de la VAP Europe 'Value added product' qui regroupe les secteurs du 'frais', de 'l'élaboré frais' et du fumé' au sein du groupe Marine Harvest ASA.

mars 1988 ; que cette démission a été refusée par l'assemblée générale du 7 mars 1988, puis par le conseil syndical le 16 mars 1988, enfin par l'assemblée générale de l'Association syndicale autorisée (ASA

Versailles, 4 mai 2004) rendu sur renvoi après cassation, (chambre commerciale, financière et économique, 17 juillet 2001, pourvoi n° B 98 22841), que la société Assistance service automobile (société ASA

, qu'en qualité de titulaire d'un droit d'eau accordé par le propriétaire de la source, il paie l'eau qu'il consomme puisqu'il expose des frais de fonctionnement de l'association syndicale autorisée (ASA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alpes sport auto (ASA), société anonyme, dont le siège est ..., en

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par contrat du 1er avril 1992, la société Bacherie des Domes a loué des tentes à l'Association sportive automobile du Mont-Dore (ASA

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1999 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société ASD, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

ceux qui lui apparaissaient les plus appropriés, souverainement fixé le prix du terrain ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il est équitable de laisser à la charge de l'ASAV

Y... et X... ne se rapportaient pas aux activités médico-sociales de l'ASJD, lesquelles n'avaient pas été reprises par l'association cessionnaire, le tribunal d'instance a privé son jugement de base légale