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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
633fc34ce633183e2ee17af5
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Assisté par Me Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0105 CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE (CARMF) [Adresse 14] [Localité 18] Représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
633fc355e633183e2ee17b15
6 octobre 2022
6 octobre 2022
HAYERE de la SELEURL CABINET SELURL HAYERE, avocat au barreau de PARIS CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE (CARMF) [Adresse 4] [Adresse 4] représentée et assistée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1209DEC004344598
9 décembre 2004
9 décembre 2004
des assurés militaires que les ressortissants de la République de Slovénie et autres ayants droit selon la présente loi ont acquis ou bien rempli les conditions pour leur attribution conformément à l'assu
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63cb92f39c02507c9078ddf5
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Adresse 1] [Localité 5] Maître [L] [A], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CAP AGORA VOYAGES, Dont l'étude est située [Adresse 4] [Localité 6] Représentés et assistés de Me Jérémie ASSOUS
Source officielle2ème Chambre
64fab9f90f624005e653f60e
5 septembre 2023
5 septembre 2023
légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 58] représentée par Me Christophe GUY de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES, postulant, et la SCP ASSUS-JUTTNER
Source officielleChambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e28e
24 octobre 2025
24 octobre 2025
GRASSE Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD SA recherchée en sa qualité d'assureur de la société TEVELLE et de la société TES sise [Adresse 4] représentée par Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER
Source officielleChambre sociale 4-4
6710aa80be64d7e5102452a6
16 octobre 2024
16 octobre 2024
le 27 septembre 1973 à [Localité 6] (01) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant: Me Ophélia FONTAINE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 672 Plaidant: Jérémie ASSOUS
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6706d412f1d01e3c86f2d4d5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
qualité d’assureur de la société SASU FARIA DESIGN, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
68709fc5f0cfe7ae188fe9ee
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Colin LE BONNOIS, substitué à l'audience par Me Stéphanie BUREL, avocats au barreau de PARIS CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f7f49fcf40727a003c62f9
9 avril 2025
9 avril 2025
- Concernant l’assu
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67134bfb208351cec658668b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[M] [H] [Adresse 12] [Localité 8] Représenté par Me Jérémie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0021 S.A.
Source officielleQuatrième Chambre
65aad12d0c777d3ec8ebc9a9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
assurance AXA FRANCE SA, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 722 057 460, recherchée en sa qualité d’assureur de la société DECORATION DE SOUSA FRERES et de la société TBM [Adresse 12] [Localité 40] assu
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
653ca69c83c9498318209d29
27 octobre 2023
27 octobre 2023
SUEVOS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 16] Représentée par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68f9b82f0a84a5e5f0021618
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[U], Assu 2000 assureur de M. et Mme [Y], locataires de M. [U]. Par ordonnance du 16 novembre 2018, les opérations d'expertise ont été rendues communes à M.
Source officielle8e Chambre C
6032d03fba15774546715084
23 novembre 2017
23 novembre 2017
ses employés ou mandataires agissant en cette qualité, lesquels sont considérés, pour l'application dudit article, comme des préposés, nonobstant toute convention contraire ; Qu'ainsi, la société d'assu
Source officielle1re chambre 1re section
603240eb22f38776f8d0d475
16 mars 2018
16 mars 2018
jugement en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau de ces chefs, Dit que Maître [E] a manqué à ses obligations professionnelles, Condamne in solidum Maître [E] et les sociétés MMA Iard et MMA Assu
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032525b87f7d087f7767ec6
28 février 2018
28 février 2018
En 1999, elle a repris l'activité de la société Technical Signal pour un franc symbolique, celle-ci étant titulaire d'une homologation de l'Ascquer (Association pour la certification et la qualification
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1104DEC003154802
4 novembre 2003
4 novembre 2003
Au mois d’avril 1996, Inmaculada Velo Cepeda maintenait une relation sentimentale par correspondance et au téléphone avec Eduardo Cuervo Sánchez, habitant les Asturies, qu’elle avait connu, alors qu’il
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf6
27 avril 2011
27 avril 2011
Prise en la personne de son représentant légal en exercice 26 Rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Françoise ASSUS-JUTTNER
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033a2b3739c8c5724648b4e
5 mai 2017
5 mai 2017
Elle a ensuite fait pratiquer une saisie-contrefaçon le 10 octobre 2012 au siège de la société Auchan France à Villeneuve d'Asq, après y avoir été autorisée par ordonnance du 21 septembre 2012 ; ce constat
Source officiellePage 75 sur 76