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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 6
L'établissement public " Société du Grand Projet du Sud-Ouest " peut bénéficier des ressources suivantes :
Article L2312-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 02
Le comité social et économique est saisi en temps utile des projets de restructuration et de compression des effectifs.
Article 231-14
L'AMF publie les principales dispositions du projet d'offre. Cette publication marque le début de la période d'offre.
Article L1214-28-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 13
Le projet de plan est arrêté par le conseil d'administration de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais.
Article L1214-36-A-3
-Le projet de plan local de mobilité est approuvé par l'organe délibérant de l'autorité organisatrice de la mobilité.
Article L181-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 92 > 86
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux projets relevant du 1° de l'article L. 181-1.
Article L181-24
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux projets relevant du 2° de l'article L. 181-1.
Article L181-28-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 25
Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux projets relevant du 3° de l'article L. 181-1.
Article R515-95
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 68 > 18
L'autorité administrative ne peut autoriser l'installation qu'après avoir statué sur le projet d'institution des servitudes.
Article D4163-30-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 02
-Les demandes de prise en charge d'un projet de reconversion professionnelle sont satisfaites dans l'ordre de leur réception.
Article R142-3-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 45
Le président de la formation de jugement désigne parmi ses membres un réviseur chargé de préparer le projet d'arrêt.
Article R122-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 16
L'étude d'impact préalable à la réalisation du projet est réalisée sous la responsabilité du ou des maîtres d'ouvrage.
Article L4433-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 37 > 66
Le président de l'assemblée délibérante de la région, du département ou de la collectivité arrête le projet de schéma et le soumet pour avis :
Article L446-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 12
Elle a la faculté de ne pas donner suite à l'appel à projets.
Article 11
Ces documents sont présentés avec le comparatif des comptes de l'exercice précédent approuvé ; 2° Le projet du budget présenté avec le comparatif du dernier budget prévisionnel voté, lorsque l'assemblée est appelée à voter le budget prévisionnel ; La
Article 2
Projet architectural et technique et projet de dossier de consultation des entreprises I. - OBJECTIFS Dans le cadre de la législation sur les monuments historiques et des textes pris pour son application, les études de projet architectural et technique
Article R554-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 76
n'adresse pas à un ou plusieurs des exploitants concernés la déclaration de projet de travaux prévue à l'article R. 554-21 ou ne l'a pas renouvelée en méconnaissance du V de l'article R. 554-22 ; 3° bis Le responsable du projet n'a pas adressé à un ou
Article Annexe 2
(1) Pour rappel, un projet de R&D n'est pas un projet commercial en tant que tel, mais correspond à la levée d'une difficulté rencontrée lors de l'élaboration de ce projet commercial pour laquelle aucune solution n'existe.
Article L1212-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 43
III. – A la demande de son président ou du tiers de ses membres, la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs peut, avant de prononcer son avis définitif, soumettre un projet de norme d'une fédération délégataire
Article 37
Le terrain d'assiette du projet immobilier permettant l'installation de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement et de l'Institut national de la recherche agronomique dans la zone d'aménagement concertée du quartier de
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