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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
66878d1805d6f7f678d494d2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
AXA FRANCE IARD N° SIRET : 722 057 460 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89ea3
6 décembre 2007
6 décembre 2007
A... a été engagé par contrat à durée indéterminée écrit le 10 avril 1998 en qualité de consultant " directeur de projet ", position 3-2, coefficient 210, de la convention collective Syntec, par la SA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01068
23 juin 2015
23 juin 2015
elle ;- madame X... ne démontre pas la réalité des fonctions qu'elle prétend avoir exercées ; que madame X... a été embauchée le 13 janvier 1997 en qualité d'économe 1ère classe catégorie cadre coefficient
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04376_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
à verser à Mme B par le jugement du 9 janvier 2020 du tribunal administratif de Paris et l'a en outre condamnée à lui verser une rente mensuelle de 549,33 euros à revaloriser par application des coefficients
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
633fc381e633183e2ee17bc7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
personne de Maître [M], en qualité de mandataire judiciaire, aux sommes suivantes : - 1 359 euros au titre du rappel de salaires catégorie C, - 135,96 euros au titre des congés payés afférents, - 6 461
Source officielle4eme Chambre Section 1
68e9e47c154299c7318fb2bc
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Elle produit pour en justifier son entretien individuel annuel 2017 (pièce 45) et l'attestation de son supérieur hiérarchique (pièce 46).
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fef903029105dbedbf80
3 juillet 2023
3 juillet 2023
3], se rapportant aux années 2015, 2016 et 2017, à la suite duquel une lettre d'observations en date du 18 décembre 2018 a été adressée à la société, lui notifiant un'redressement'd'un montant de 433 461
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
633fc30ce633183e2ee179f7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[S] (le salarié) a été engagé par la société Soleri, à compter du 17 juin 1999, en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre, position 2.2, coefficient 130 de la convention collective nationale des bureaux
Source officielleChambre sociale
63cb937c9c02507c9078de90
19 janvier 2023
19 janvier 2023
-1, le tribunal recueille préalablement l'avis d'un comité régional autre que celui qui a déjà été saisi par la caisse en application du cinquième alinéa de l'article L. 461-1.
Source officielleChambre Sociale
63bfb3905e2fbe7c90043a4f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Mais alors même que l'URSSAF soutient qu'à l'époque de ce premier contrôle, le SMIC (utilisé dans la formule de calcul du coefficient servant au calcul de la « réduction Fillon ») était bien calculé sur
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6711fada7603bf88a1884951
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Sur la restitution du dépôt de garantie et la pénalité de 10 % Selon l'article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, 'le locataire est obligé : d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01420_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Il en résulte que le montant des pénalités pour les six mois de retard imputable à l'appelante et compte tenu de leur taux journalier à hauteur de 2 591,25 euros s'élève à 466 425 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e2e
6 janvier 2015
6 janvier 2015
Il était en outre convenu que la rémunération de base pour la durée annuelle de travail, de 5575, 36 ¿ brut, serait versée par douzième, soit 464, 61 ¿ brut par mois.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68df5a3221a269c127203a04
2 octobre 2025
2 octobre 2025
décembre 2016, Mme [B] [R] épouse [P] a été engagée à compter du 4 janvier 2017 par la société par actions simplifiée (SAS) Médica France, en qualité de directrice d'établissement statut cadre C, coefficient
Source officielleJERICHO CIVIL
6947457375782d5f061470c5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
actions de prévention des expulsions locatives le 27 mai 2024, soit deux mois au moins avant la délivrance de l'assignation du 13 mars 2025, conformément aux dispositions de l'article 24 II de la loi n°89-462
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0237f394d0f8f666f2
3 mai 2023
3 mai 2023
[D] présentait un état d'incapacité permanente justifiant l'attribution d'un taux à hauteur de 25%, dont 5% au titre du coefficient professionnel ; - renvoyé M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
64a66095bbd03a05db965404
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[Y] [C] a été engagé suivant un contrat à durée indéterminée par la société Grand Luxury en qualité de directeur du développement au statut cadre autonome position 3.1, coefficient 170.
Source officielle5e Chambre
64b0ec3ccc47fa05db2fc536
13 juillet 2023
13 juillet 2023
) afférents aux exonérations sociales en faveur des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine et abrogeant les décrets n° 97-125 et n° 97-126 du 12 février 1997 a détaillé le coefficient
Source officielleJUGE CTX PROTECTION
69e7d6f2cdc6046d470f53ba
7 avril 2026
7 avril 2026
Sur la recevabilité Aux termes de l'article 24 II de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989, les bailleurs personnes morales autres qu'une société civile constituée exclusivement entre parents et alliés jusqu'au
Source officielleLoyers commerciaux
67081b1289f19e8c50f8d3df
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Au vu des références de loyers du voisinage, elle fixe la valeur locative unitaire à la moyenne de 461 euros/m²P toutes surfaces confondues.
Source officiellePage 74 sur 107