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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-1
69fc2f0ccdc6046d47e41610
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 23/05729 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLE7P joint au N° RG 23/4730 L'affaire sera suivie
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fcf
26 avril 2018
26 avril 2018
Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9412c
12 octobre 2018
12 octobre 2018
Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9446d
27 février 2019
27 février 2019
ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9449b
20 mars 2019
20 mars 2019
Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94580
29 avril 2019
29 avril 2019
Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles
Source officielleChambre 4-2
6a113ae8cdc6046d47a6a17e
22 mai 2026
22 mai 2026
avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.R.L. [1] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier Vu les articles
Source officielle1ère chambre civile A
66a9d38f05566a2f16fd8773
30 juillet 2024
30 juillet 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile A LYON, le 30 Juillet 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/08453 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJGV joint au dossier 23/8109 Monsieur
Source officielle1ère chambre civile B
66a9d38f05566a2f16fd8777
30 juillet 2024
30 juillet 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B LYON, le 30 Juillet 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/09471 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLR3 joint au dossier 23/8992 S.E.L.A.R.L
Source officielle1ère chambre civile B
66a9d38f05566a2f16fd8779
30 juillet 2024
30 juillet 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/09485 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLS6 joint au dossier RG 23/8992 S.C.P JEAN-JACQUES CHARLET et
Source officielle1ère chambre civile B
68676892dd25744ff781d48b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[C] [K] Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Patricia GONZALEZ, Présidente de chambre, chargé de la mise en état, Vu les articles
Source officielle1ère chambre civile B
6801dcc52d41c0a3fc6ecb2f
17 avril 2025
17 avril 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE JONCTION DU 17 AVRIL 2025 N° RG 25/01238 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QFZA joint au dossier 21/08050 S.A.R.L.
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc28
29 mai 1996
29 mai 1996
; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation ,pris de la violation des articles 1er de la loi du 1er août 1905, L. 324-9, L. 324-10, L. 362-3 du Code du travail; 441 et 447-7 du Code
Source officiellecomm
61372282cd580146773fdd75
24 octobre 1995
24 octobre 1995
38 de la loi du 13 juillet 1967, et, en toute hypothèse, l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu que le moyen est irrecevable dès lors qu'il invite la Cour de Cassation à revenir sur la doctrine
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION
69db2112cdc6046d47f2eef5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
862 à 869 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée, sans opposition des parties, devant : Le Juge chargé d'instruire l'affaire : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Madame Alexia BOUCHER
Source officielleAUDIENCE D'ORIENTATION
69db342bcdc6046d47f43972
21 janvier 2026
21 janvier 2026
862 à 869 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée, sans opposition des parties, devant : Le Juge chargé d'instruire l'affaire : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Madame Alexia BOUCHER
Source officielleJuge CIA - Orientation
6a110f39cdc6046d47a2d491
29 avril 2026
29 avril 2026
862 à 869 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée, sans opposition des parties, devant : Le Juge chargé d'instruire l'affaire : Monsieur Gérard SCHOCHER Greffier : Madame Alexia BOUCHER
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1205JUD003725104
5 décembre 2006
5 décembre 2006
360 de la loi n o XIX de 1998 sur le code de procédure pénale.
Source officiellecr
6137262acd580146774236e1
30 octobre 2002
30 octobre 2002
354, 369-4, 377 bis, 392-1 du Code des douanes, 1165 du Code civil, 293 A du Code général des impôts, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 95-1347 du 30 décembre 1995, 6.1 de la Convention européenne
Source officielleChambre civile 1-2
68d37c438502ba1fdff90a53
23 septembre 2025
23 septembre 2025
700 du code de procédure civile, - rejeté la demande d'indemnité formulée par Mme [J] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné [Localité 1] Habitat Public à la moitié des
Source officiellePage 74 sur 1743