X... avait pu qualifier les actes litigieux d'ostéotomie osseuse, sans rechercher si ces actes avaient consisté, en fait, à la "section complète d'un os, effectuée dans le but d'en modifier la longueur

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

que le troisième acte ait été passé ; qu'en se bornant, pour faire courir le délai de l'action en nullité pour omission des mentions obligatoires du jour du premier acte (4 avril 1995), à relever que

Elle a ensuite constaté que les seuls actes de commerce accomplis par M.

authentique, le vendeur ne peut mettre l'acheteur en demeure de payer les intérêts du prix de vente avant la signature de l'acte authentique ; qu'en l'espèce, les époux G... et H...

créanciers au redressement judiciaire de M. et Mme Z..., 4 / du Crédit du Nord, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

authentique le 13 juin 1986 ; que, se plaignant de ce qu'à la différence de l'acte sous seing privé, l'acte authentique n'incluait pas le talus dans sa parcelle, Mme Poulmarc'h a assigné les époux

civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 2000), que, par acte

tribunal des affaires de sécurité sociale du Mans, au profit de Mlle Christiane X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

, défenderesse à la cassation ; La société Saur a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal n° V 17-31.182 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, par acte sous seing privé du 20 septembre 1990, M.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Y... de son désistement de pourvoi à l'égard de M.

2e chambre civile), au profit du Crédit général industriel (CGI), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 12 octobre 1990) qu'aux termes d'un acte sous seing privé du 2 décembre 1980, la société

Jean-Marie X..., demeurant ..., 2 / de Mme Eliane X..., née Leroy, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte des 21 avril

B..., le second acte du 5 avril 1996 a été délivré également "à l'initiative de M.