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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90529
4 avril 2013
4 avril 2013
LA GESTION DU RÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par maître Aurélien TOUZET
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9052a
4 avril 2013
4 avril 2013
LA GESTION DU RÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentées par maître Aurélien TOUZET
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9052b
4 avril 2013
4 avril 2013
mandataire liquidateur de la SA LA FOURMI ... ... 49002 ANGERS CEDEX 01 CGEA-AGS DE RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentées par maître Aurélien TOUZET
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9052f
4 avril 2013
4 avril 2013
LA GESTION DU RÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par maître Aurélien TOUZET
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90530
4 avril 2013
4 avril 2013
mandataire liquidateur de la SA LA FOURMI ... ... 49002 ANGERS CEDEX 01 CGEA-AGS DE RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentées par maître Aurélien TOUZET
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90533
4 avril 2013
4 avril 2013
LA GESTION DU RÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentées par maître Aurélien TOUZET
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90534
4 avril 2013
4 avril 2013
LA GESTION DU RÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par maître Aurélien TOUZET
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90535
4 avril 2013
4 avril 2013
LA GESTION DU RÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par maître Aurélien TOUZET
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90537
4 avril 2013
4 avril 2013
LA GESTION DU RÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par maître Aurélien TOUZET
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9053f
4 avril 2013
4 avril 2013
LA GESTION DU RÉGIME DE GARANTIE DES CRÉANCES DES SALARIÉS, AGISSANT PAR L'UNEDIC-CGEA DE RENNES Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par maître Aurélien TOUZET
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90540
4 avril 2013
4 avril 2013
BP 30222 49002 ANGERS CEDEX 01 CGEA-AGS DE RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentées par maître Aurélien TOUZET, avocat substituant maître Bertrand CREN,
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007887554
26 juin 1996
26 juin 1996
Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme : "En l'absence de plan d'occupation des sols opposable au tiers, ou de tout document d'urbanisme
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007978687
10 mars 1997
10 mars 1997
Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. d'ANDRE défère au Conseil d'Etat le jugement du 31 mai 1994 par lequel le tribunal administratif de Versailles a, d'une part, rejeté comme portées
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007931315
31 juillet 1996
31 juillet 1996
Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par l'arrêté contesté du 18 avril 1988 le maire de Pierrefitte-sur-Seine a sursis à statuer sur la demande d'autorisation de lotir présentée par M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007911001
3 avril 1996
3 avril 1996
Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées sont dirigées contre le même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la requête n
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007911127
22 mai 1996
22 mai 1996
Touvet, Commissaire du gouvernement ; Sur le grief relatif à la constitution des listes et au dépôt des candidatures : Considérant que si M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008083360
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Touvet, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête : Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L.323-35 du code du travail que les commissions
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2313363_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
C, représenté par Me Touzet du Vigier, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205675_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Touzet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307256_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Touzet N°2306501
Source officiellePage 74 sur 289