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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2201155_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller ; Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208459_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller ; Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208550_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204459_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203739_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204202_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206636_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207783_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Segado, président ; - les observations de Me Ekinci, pour M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205809_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205877_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller ; Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207386_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Segado a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant tunisien, né le 28 septembre 1975, déclare être entré en France le 17 mai 2011.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207892_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le rapport de Mme Segado a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302450_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024. La rapporteure, P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503983_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2025, l’Association Proactif Za Chemin du Rieucoulon, représentée par Me Belikoff-Serpaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8be0d

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne SEGOND, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109481_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, P.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109529_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200729_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108075_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Segado, président, Mme Collomb, première conseillère, M. Delahaye, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105432_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. Le rapporteur, L.

Source officielle

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