CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 079 résultats pour « Pujol-Capdevielle »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP REFERES

670edf111c3411ff3460bbcc

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/00781 N° Portalis DBX4-W-B7I-SX36 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU :

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f60cf1d01e3c86fadbaa

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/00050 N° Portalis DBX4-W-B7H-SR6N JUGEMENT N° B 24/ DU : 07 Octobre 2024 [U] [J] C/

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f610f1d01e3c86fadc46

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 24/02046 N° Portalis DBX4-W-B7I-S6QQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 [F]

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f612f1d01e3c86fadc92

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01395 N° Portalis DBX4-W-B7I-SZMY JUGEMENT N° B 24/ DU : 07 Octobre 2024 S.C.I

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f646f1d01e3c86fadfb0

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/00991 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYMP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f647f1d01e3c86fadff7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01184 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYZV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f647f1d01e3c86fadffa

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01473 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2DB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67882eb6c21c0e53e790ed5f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

OPH [Localité 7] ALSACE AGGLOMERATION HABITAT, pris en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie PUJOL-BAINIER, avocat au barreau de MULHOUSE

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6868410b4965b5d9df32716a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

OPH [Localité 7] ALSACE AGGLOMERATION HABITAT, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Sophie PUJOL-BAINIER, de la SCP BSP² AVOCATS

Source officielle
CA

Chambre 3-2

67ef71698d5c08d4a262e642

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

CACHE domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Florence PUJOL

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310224

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

Pujol, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Z...-S...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61626b9fe62f7c490f224f19

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

janvier 2013, APPELANTE : SARL NOUVELLE ROUCHOU CARRELAGES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4] représentée par Me Hélène PUJOL

Source officielle
CA

6e Chambre A

6162ec266c9bddc8258475ce

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué en lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués , Assisté de la SELARL PIERRI DE MONTLOVIER ROYNAC / PUJOL

Source officielle
CA

4e Chambre A

616361cac983b818eb76d24e

Appel

4 mars 2011

4 mars 2011

-MALAUSSENA L., avocats au barreau de GRASSE substituée par Me Nathalie PUJOL, avocat au barreau de NICE Syndicat des copropriétaires Ensemble Immobilier [Adresse 4], pris en la personne de son syndic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c726

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

Voltaire 82000 MONTAUBAN représentée par la SCP CONQUET, MASSOL, MASCARAS, avocats au barreau de TARN ET GARONNE INTIME (S) Monsieur Edmond X... ... 82000 MONTAUBAN représenté par la SCP PUJOL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d916

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

; Dit que, sauf accord des parents sur d'autres dispositions, Monsieur Omar Z... exercera un simple droit de visite à l'égard de sa fille Yakine au sein de l'association La Pose, 9-11 rue Abel de Pujol

Source officielle
CA

Cour d'Appel

L'institution POLE EMPLOIc/Madame Roselyne X

6253cbbfbd3db21cbdd8e280

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

assistée de Maître Alexis GARAT, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉE : Madame Roselyne X..., demeurant ..., représentée par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour, et assistée de Maître Hélène PUJOL

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2405413_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

C A, représenté par Me Pujol, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 2 mai 2024 par laquelle la présidente

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00ee5473c8abb61c7d0

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Monsieur [T] [A] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5] (ALGERIE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 85, Maitre LIMONTA Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88588

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

de MONTPELLIER INTIMEE :SA ETABLISSEMENTS CLAVERIE GALERIES LAFAYETTE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège ... représentée par la SCP CAPDEVILA

Source officielle

Page 74 sur 104

← PrécédentSuivant →