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2 385 résultats pour « Meridjen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

64549f97eedb07d0f8186265

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

trouvent en déplacement permanent en dehors des locaux de la société de sorte qu'il incombe à l'employeur de démontrer qu'ils ne peuvent pas revenir dans les locaux de l'entreprise lors de la pause méridienne

Source officielle

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CA

Ch.secu-fiva-cdas

6431063428558704f52e6901

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

raison de l'isolement géographique de son siège social et de l'impérieuse nécessité de travailler en équipe, de telle sorte qu'ils ne peuvent vaquer librement à leurs occupations pendant leur pause méridienne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6440d835e704a005d1ed7185

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Monsieur [H] verse aux débats des tableaux desquels il résulte qu'il travaillait de 9h à 21 h chaque jours 6 jours sur 7 qui ne mentionnent aucune pause méridienne et des attestations de clients et de

Source officielle
CA

4e chambre civile

63d37a7cd1bc2605de4b49ca

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

garagiste La société La Squadra Veloce conteste sa responsabilité par le biais de son appel incident, en faisant valoir que Monsieur [P] s'était rendu directement dans l'atelier juste avant la pause méridienne

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858a2cdc6046d4718c97c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

- le 21 mai 2023, à l'heure de la pause méridienne, M.

Source officielle
CA

Référés du PP

66ab2524ba731fad7dd35500

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Il n'est pas contesté que Monsieur [T] est arrivé sur son lieu de travail en faisant état de difficultés de santé, se plaignant de douleurs, qu'il a ensuite à la pause méridienne refusé que les pompiers

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94ffb787c4000862f6f7

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Il s'ensuit que le salarié, qui a été accidenté en dehors de ses horaires de travail durant sa pause méridienne et alors qu'il voulait faire sortir son véhicule de l'enceinte de l'entreprise en escaladant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a82e2f228119c90322f141

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

appel depuis quelques années à l’aide d’une jeune fille qu’ils rémunèrent 12 heures par semaine et qui s’occupe de préparer leur enfant le matin pour l’emmener à l’école puis à l’occasion de la pause méridienne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11145

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

de travail le mercredi 31 octobre 2012 à compter de 9 heures 45 jusqu'à 13 heures 15, et de 14 heures 05 à20 heures, dans les mêmes conditions que précédemment, qui rajoute que le temps dé pause méridienne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200466

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

l'employeur devait ou aurait dû avoir conscience huit mois après l'installation dans les nouveaux bâtiments, au jour de l'accident du travail le 23 février 2010, alors même qu'en période de pause méridienne

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d8f9cdc6046d473199d0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Avons constaté que le dossier méridienne et le dossier chauffeuse bougent de D à G. 3. Pied livré (') taille 10 cm. 1.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210077

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

une restauration sur le lieu effectif de travail dont aucune facturation n'a été fournie, peu important que les locaux de l'entreprise ne disposent pas d'un local de restauration ou que la pause méridienne

Source officielle
CA

17e Chambre

6032190202947550971c358a

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

Le salarié indique qu'il travaillait 5 jours par semaine de 7 heures 30 à 19 heures 30, soit 12 heures de travail par jour dont il faut déduire une heure au titre de la pause méridienne, représentant 20

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02031

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

du 16 décembre 2009, le salarié affirme avoir accompli plus d'heures que celles déclarées ; indique terminer son travail à 17h30 sans préciser son l'heure d'arrivée ni les temps prise à la pause méridienne

Source officielle
CA

9e Chambre C

60349dd05965168a420b7f7d

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

direction régionale Provence ; que sur l'organigramme, il apparaît toujours comme directeur de filiale mais est rattaché non plus au directeur d'activité mais à Monsieur [O], directeur de filiale MERIDIENNE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fda9e74dabe4d2edc2f0786

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Le 11 juillet 2016, un procès-verbal de saisie vente a été dressé et il a été procédé à la saisie des biens suivants : un téléviseur BAND & OLUFSEN, une méridienne, un écran plat SAMSUNG.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03959_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

heures), à l’amplitude maximale quotidienne (12 heures), au repos minimum hebdomadaire (35 heures) et quotidien (11 heures) et aux temps de pause (30 minutes toutes les 6 heures, et 1 heure de pause méridienne

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01933_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A... avaient conduit plusieurs agents placés sous son autorité, selon leurs déclarations non contestées, à l’éviter, notamment lors des pauses méridiennes, et étaient à l’origine d’une mauvaise ambiance

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005526_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

En sixième lieu, l'EPSM reproche au requérant un dépassement du temps de pause méridien.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_1915209_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

A fait valoir qu'il exerce ses fonctions de gardien de résidence du lundi au vendredi de 7h à 18h, avec une pause méridienne de deux heures de 13h à 15h, et une " astreinte " de 11h48 à 13h, représentant

Source officielle