a prononcé la fermeture administrative de l’établissement « le domaine Egenia » pour une durée indéterminée ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Roussillon la somme de 1 500 euros au titre

Par déclaration du 27 juillet 2020, enregistrée le 28 juillet 2020, la S.C.A Coopérative Roussillon La Tour a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

termes : DECLARE nuls les actes de cautionnement conclus par actes sous seing privé en date du 18 novembre 2013 par les époux [V] ; DEBOUTE la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

Par déclaration du 22 février 2023, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon a interjeté appel de cette décision.

Sandrine FRAPPIER, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEURS : Monsieur [K] [U] [D] [M] né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 13] (78) demeurant [Adresse 3] [Localité 11] représenté par Me Karine ROUSSELOT-WEBER

[C]& ROUSSELET prise en la personne de Me [U] [C], Administrateur Judiciaire [Adresse 2] [Localité 4] La S.E.L.A.R.L. 2 M ET ASSOCIES prise en la personne de Me [L] [V], Administrateur Judiciaire [Adresse

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Toulouse, à la demande du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de Languedoc-Roussillon

X... demande l'annulation de l'arrêté du 7 juin 1994 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon a rejeté sa demande de renouvellement de ses fonctions de consultant ; Vu la demande, enregistrée

Un exemplaire de ce rapport global sera notifié par l'expert à la Commune de Canet-en-Roussillon et la seule partie du rapport le concernant à chacun des défendeurs.

Rousset, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Z... régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc Roussillon

..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (4ème chambre sociale), au profit : 1 / de l'ASSEDIC AGS Languedoc Roussillon

C... représentés par Me Cottin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Péage de Roussillon a accordé un permis de construire à la

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: V 21-22.734 Demandeur: Mme [N] Défendeur: la caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon Requête n°: 364/22

[F] Défendeur : la société Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon Requête n° : 1207/23 Ordonnance n° : 90373 du 4 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE :

demande de l'Association des pêcheurs et conchyliculteurs du quartier de Port-Vendres, de l'Association de sauvegarde du littoral Audois et de l'Association de protection de la nature du Languedoc-Roussillon

pratique de l'éducation physique et sportive" ; Vu, 2°) sous le n° 138182, la requête enregistrée le 9 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la région Languedoc-Roussillon

RG 22/02574 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQS7 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 02 juin 2022 RG :20/155 Me [H] [I] - Mandataire liquidateur de S.A.S. [4] C/ URSSAF DE LANGUEDOC- ROUSSILLON

la Cour : Jugement du 19 JUILLET 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG20/00580 APPELANT : Monsieur [L] [S] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant INTIMEE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON

Vu la requête, enregistrée le 7 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON, PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON