Tribunal Judiciaire · Première Chambre — 10 avril 2025

Minute n° 




TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Première Chambre
JUGEMENT RECTIFICATIF
10 AVRIL 2025
 
N° RG 25/02044 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6QE
Code NAC : 28A 
 
DEMANDERESSES :

Madame [H], [Z], [T] [M]
née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 13] (78)
demeurant [Adresse 7]
[Localité 6]

Madame [Z], [P], [L] [M]
née le [Date naissance 5] 1947 à [Localité 13] (78)
demeurant [Adresse 9]
[Localité 12]

représentées par Me Sandrine FRAPPIER, avocat au barreau de VERSAILLES

DEFENDEURS :

Monsieur [K] [U] [D] [M]
né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 13] (78)
demeurant [Adresse 3]
[Localité 11]
représenté par Me Karine ROUSSELOT-WEBER, avocat au barreau de VERSAILLES

Monsieur [D] [M]
né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 13] (78)
demeruant [Adresse 8]
[Localité 10]
représenté par Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES

ACTE INITIAL du 28 Janvier 2025 reçu au greffe le 28 Janvier 2025.

[Motifs de la décision occultés] 





[Motifs de la décision occultés] 

PAR CES MOTIFS : 

Le tribunal, statuant sans audience, par mise à disposition au greffe,

RECTIFIE le jugement rendu le 21 novembre 2024,

DIT qu’il y a lieu de substituer le nom de Maître Pascale REGRETTIER à celui de Maître Sandrine FRAPPIER au paragraphe suivant du dispositif du jugement :

“Ordonne, à défaut de vente amiable dans le délai de six mois à compter de la signification du présent jugement, sur la poursuite de Madame [H] [M] et Madame [Z] [M] et après l'accomplissement des formalités prescrites par la loi, qu'il sera, sur le cahier des charges dressé par Maître Sandrine FAPPIER, avocat au Barreau de VERSAILLES, procédé à la barre du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES, à la vente sur licitation des biens suivants :”

DIT que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement rectifié et qu’elle sera notifiée comme celui-ci,

DIT que les dépens afférents à la présente ordonnance seront à la charge du Trésor Public.

Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 AVRIL 2025 par Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente, assistée de Madame BEAUVALLET, greffier, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT