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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
696f327fcdc6046d47f4e3ec
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Morel, avocat au barreau de Paris, toque : P0461 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
696f3281cdc6046d47f4e4ff
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Chanut, avocat au barreau de Paris, toque : C2572 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
696f3285cdc6046d47f4e5af
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Nataf, avocat au barreau de Paris, toque : C1425 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
696f328fcdc6046d47f4e65d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
David, avocat au barreau de Paris, toque : R110 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
696f345dcdc6046d47f5075b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Alcaraz, avocat au barreau de Paris, toque : L0047 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
696f3461cdc6046d47f507a0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Hinoux, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assisté de Madame Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
696f3463cdc6046d47f507e4
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Perard, avocat au barreau de Paris, toque : C1435 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
696f3465cdc6046d47f507fb
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : P0066 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assisté de Madame Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
696f3467cdc6046d47f50802
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Bourguignon, avocat au barreau de Paris, toque : J095 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assisté de Madame Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
696f3469cdc6046d47f50842
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Duhamel, avocat au barreau de Paris, toque : T07 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assisté de Madame Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
696f346bcdc6046d47f5084a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Domat, avocat au barreau de Paris, toque : J010 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assisté de Madame Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
696f346ecdc6046d47f5088d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Connesson, avocat au barreau de Paris, toque : P0567 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
696f363ecdc6046d47f52c4c
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Czernichow, avocat au barreau de Paris, toque : L0305 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69733469cdc6046d4765b40a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ligier, avocat au barreau de Lyon, toque : 1983 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Didier Le Corre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f71370cbf3d85a0c71eb42
20 octobre 2025
20 octobre 2025
avocat au barreau de Paris, toque : E1186 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f71370cbf3d85a0c71eb44
20 octobre 2025
20 octobre 2025
, avocat au barreau de Paris, toque : R143 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
68f71371cbf3d85a0c71eb58
20 octobre 2025
20 octobre 2025
avocat au barreau de Paris, toque : C2477 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Madame Romane Cherel
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f71371cbf3d85a0c71eb5a
20 octobre 2025
20 octobre 2025
décembre 2024 APPELANTE SA FRANCE TELEVISIONS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3], Représentée par Me Jean-Claude Cheviller
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f71371cbf3d85a0c71eb5c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
décembre 2024 APPELANTE SA FRANCE TELEVISIONS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3], Représentée par Me Jean-Claude Cheviller
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68f71371cbf3d85a0c71eb5e
20 octobre 2025
20 octobre 2025
décembre 2024 APPELANTE SA FRANCE TELEVISIONS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3], Représentée par Me Jean-Claude Cheviller
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