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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
èces du dossier qu'une procédure a été engagéec/M. A en tant que complice de faits de vol par esc
DTA_2213432_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A en tant que complice de faits de vol par escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt à Royan le 12 février 2020, et qu'à la date du 9 juin 2022, cette procédure était toujours en cours.
Source officiellecr
6137253acd5801467741c05d
12 juin 1989
12 juin 1989
, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE en date du 2 mars 1989 qui, dans une poursuite suivie contre lui pour vols commis à l'aide d'une effraction ou d'une escalade
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217978_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
son encontre le 8 septembre 2021 portant interdiction du territoire français de trois ans suite sa condamnation à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6711fabd7603bf88a188473b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
a ordonné à la copropriété du [Adresse 20], d'effectuer dans le délai de 15 jours, un certain nombre de travaux destinés à mettre un terme aux désordres et de procéder à la démolition de sa cage d'escalier
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6684eb01a0de54ff609f7f8e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
à cause de cet escalier était justifié compte tenu de la violation de son droit de propriété, ce dont l'expert n'a pas tenu compte, considérant que l'existence de l'escalier sur sa propriété était un
Source officielleService des référés
65c3d9b8c432ce7d11a6faab
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il résulte de ces pièces que la société BAT CONCEPT et la société ZEPHYRBAT sont intervenues dans la réalisation de travaux concernant les murs de l’escalier du bâtiment B de la copropriété.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60373844fab63813144f5f06
20 mai 2015
20 mai 2015
A (dégagement lots 25 à 29) ou depuis l'escalier C (lots 48 et 49).
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61626b9de62f7c490f224f09
13 décembre 2013
13 décembre 2013
Courant 2005, elle a entrepris des travaux de réhabilitation et notamment celle d'un escalier permettant un accès direct à la mer en remplacement d'un précédent .
Source officielle17e Chambre B
6033341a68e1aaa503e8a102
7 septembre 2017
7 septembre 2017
Demeure apte à tout poste sans port ou soulèvement de charge lourde (> 25 kg) et excluant tout travail en élévation dont l'escalade de cabine, benne ou plateau.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201063
1 juin 2011
1 juin 2011
conclusions que le vol a pu être facilité grâce à la présence, à l'intérieur du véhicule, de la commande électronique permettant d'actionner le portail de la villa, que le malfaiteur avait préalablement escaladé
Source officielle2ème Chambre Cab1
669640f4f5112d8edd057347
12 juillet 2024
12 juillet 2024
ailleurs d’établir qu’elle avait conscience que la sécurité de ces escaliers était insuffisante.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01593_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
du terrain, l'emprise de l'escalier et celle de la construction, un plan de la façade comportant les dimensions des futures fenêtres, la hauteur de l'escalier et de chaque marche ainsi que du terrain
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bec9
16 mai 2008
16 mai 2008
Greffier : Dolène MAGAMOOTOO, Le 4 mai 2003 à 7 heures, Monsieur Jean Pierre X... , accompagné de son fils Stéphane alors qu'il se rendait à une partie de pêche au gros, a glissé dans l'escalier se
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201780
10 novembre 2009
10 novembre 2009
X... s'est, avec la foule des spectateurs, dirigé vers une station de métro, dans l'escalier de laquelle il a chuté et s'est blessé ; que, sur le fondement de l'article 1384 du code civil et subsidiairement
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
635b7192b201587f74be0127
27 octobre 2022
27 octobre 2022
MOTIFS DE LA DECISION a/ sur le désordre affectant la trémie de l'escalier Le tribunal a débouté l'appelante au titre du désordre affectant la trémie de l'escalier, considérant qu'il ne s'agissait
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00630
5 juin 2012
5 juin 2012
X... a acheté à la société Centrale d'Escala un fonds de commerce de production d'énergie électrique, comportant notamment le droit d'exploiter une centrale électrique, ainsi que des biens immobiliers
Source officielle8ème chambre 3ème section
65b0127fb98137c17478d31b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
La société dénommée [Adresse 3] [Localité 6] APS y est propriétaire de la totalité des lots situés au sixième et dernier étage, lesquels sont desservis par deux escaliers de service.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62f34a0182b27805d4d3c05b
9 août 2022
9 août 2022
- Les postes mise en barquette escalope et haut de cuisse ainsi que étiquetage et aiguillettes ont été validés sous réserve de rotation. » Mme [K] a été à nouveau en arrêt de travail à compter du
Source officielleciv1
60794ce49ba5988459c476af
9 juillet 2002
9 juillet 2002
DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen et le second moyen réunis, pris en leurs deux branches : Attendu que Mme X... a fait une chute dans un escalier
Source officiellecomm
613720d4cd580146773eebb1
28 février 1989
28 février 1989
De Sousa, de Me Odent, avocat de la société anonyme Centre Matériaux Escallier, les conclusions de M.
Source officiellePage 73 sur 868