CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, Conseiller a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur SABRON, Président, de Monsieur BALUZE et de Monsieur PUGNET, Conseillers.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b73

Appel

3 décembre 2015

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de Chambre, de Monsieur Didier BALUZE, et de Monsieur Gérard SOURY

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f61

Appel

25 février 2016

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd55bd3db21cbdd92f93

Appel

26 février 2016

Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur SABRON, Président de chambre et de Monsieur BALUZE, Conseiller.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9302e

Appel

10 mars 2016

A l'audience de plaidoirie du 28 Janvier 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers assistés

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd931fb

Appel

29 avril 2016

Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Monsieur PUGNET, Conseiller et de Monsieur SOURY, Conseiller.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93257

Appel

12 mai 2016

Source officielle

1ère CHAMBRE

DTA_2200312_20230317

Administratif

17 mars 2023

Sabroux, président, M. Pilven, premier conseiller, M. Briquet, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 mars 2023.

Source officielle

1ère CHAMBRE

DTA_2200408_20230511

Administratif

11 mai 2023

Sabroux, président, M. Briquet, premier conseiller, M. Pilven, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle

1ère CHAMBRE

DTA_2200285_20230216

Administratif

16 février 2023

Sabroux, président, M. Briquet, premier conseiller, M. Pilven, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle

1ère CHAMBRE

DTA_2200303_20221222

Administratif

22 décembre 2022

Sabroux, président, M. Pilven, premier conseiller, M. Briquet, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. Le rapporteur, Signé J-E.

Source officielle

1ère CHAMBRE

DTA_2200368_20230317

Administratif

17 mars 2023

Sabroux, président, M. Briquet, premier conseiller, M. Pilven, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle

1ère CHAMBRE

DTA_2200394_20230309

Administratif

9 mars 2023

Sabroux, président, M. Briquet, premier conseiller, M. Pilven, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, SIGNÉ B.

Source officielle

1ère CHAMBRE

DTA_2100268_20230309

Administratif

9 mars 2023

Sabroux, président, M. Briquet, premier conseiller, M. Pilven, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, SIGNÉ B.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2203451_20250403

Administratif

3 avril 2025

Didier Sabroux, président, M. Zouhaïr Karbal, conseiller, Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La rapporteure, Signé M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2400047_20240530

Administratif

30 mai 2024

Sabroux, président, M. Prieto, premier conseiller, M. Briquet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. Le rapporteur, G. PRIETOLe président, D.

Source officielle

1ère CHAMBRE

DTA_2400071_20241108

Administratif

8 novembre 2024

Sabroux, président, M. Prieto, premier conseiller, M. Bozzi, premier conseiller. Décision rendue publique par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024. Le rapporteur, G.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2402943_20250616

Administratif

16 juin 2025

Sabroux, président, M. Quaglierini, premier conseiller, Mme Martin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. La rapporteure, signé K.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2500060_20250616

Administratif

16 juin 2025

Sabroux, président, M. Quaglierini, premier conseiller, Mme Martin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. La rapporteure, Signé K.

Source officielle

1ère CHAMBRE

DTA_2300333_20230621

Administratif

21 juin 2023

Sabroux ; - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique - et les observations de M. B, représentant le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

Source officielle

Page 73 sur 607

← Précédent Suivant →