Vincent Durimel, demeurant 30, place des Lupins, 78955 Carrieres-sous-Poissy, 35 / de M.

B..., représenté par Me Pouly, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 15 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement d’un titre

B A, représenté par Me Pouly, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 18 novembre 2022, Mme A B D, représentée par Me Pouly, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2023, Mme C A veuve B, représentée par Me Pouly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, exerce son activité d'assistante technique auprès du service médical de la Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, au sein du site de Poissy, dans

Il résulte de l'instruction que l'intéressée s'est vu attribuer un logement situé à Poisy le 16 août 2021 et a signé le bail le même jour.

Lyon a prononcé, dans le cadre des opérations d'affectation du mouvement intra-académique, son affectation définitive à compter du 1er septembre 2021, au sein du collège Jacques Prévert à Saint-Genis-Pouilly

Il résulte de l'instruction que l'intéressé s'est vu attribuer un logement situé à Poisy le 8 avril 2021 et a signé un bail le même jour.

28 février 2023 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris a rejeté son recours suite à l'avis défavorable donné par la directrice de la maison centrale de Poissy

tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Villerville a délivré à la société CGS un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé rue des Poilus

Il résulte de l’instruction que l’intéressée s’est vue attribuer un logement situé dans la commune de Poisy le 19 mars 2025 mais qu’elle n’a pas donné suite.

A... qui, à l’issue de son placement en rétention administrative, a été assigné à résidence à Poissy dans le département des Yvelines par une décision du 1er avril 2026 du juge des libertés et de la détention

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 mai 2024 et 14 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Pouly, doit être regardée comme demandant au tribunal

d'annuler les 2 décisions du ministre de l'intérieur lui ayant retiré des points sur son permis de conduire consécutivement aux infractions suivantes : - en date du 06/06/2021 à 18h34 à Carrières sous Poissy

N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 26/00024 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVUL DEMANDEUR : Société [Localité 1] [Adresse 1]

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Encadrement N° RG : 15/00157 Copies exécutoires délivrées

SB/CA AFFAIRE : [U] [H] C/ SAS TFN PROPRETE [Localité 2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY