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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f41
24 février 2016
24 février 2016
SARL DORA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Max Hervé X...
Source officiellecr
61372625cd580146774234fa
25 septembre 2002
25 septembre 2002
pièce), et établit de cette manière que seule la délivrance de la copie gratuite du dossier permet un accès effectif au dossier de l'instruction ; qu'en conséquence, en se bornant à relever que l'absence
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00362_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
antérieure : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Porte des Pierres Dorées
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00363_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Après avoir vainement présenté une réclamation préalable à la commune de Porte des Pierres Dorées le 9 juin 2021, M.
Source officiellecomm
6137231fcd58014677405ba5
23 juin 1998
23 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la société Domi-cil' Boutique, société à responsabilité
Source officiellecr
61372640cd580146774241da
5 décembre 2006
5 décembre 2006
de fin de travaux et réaliser les travaux de réaménagement ou de déposer un dossier de demande d'autorisation de carrière ; que, par nouvel arrêté du 25 mars 2005, le préfet de l'Allier a mis en demeure
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f06
14 janvier 2015
14 janvier 2015
scolaires, les 1er, 3ème et 5ème fins de semaines de chaque mois du vendredi 18h au dimanche 18h, et les 2ème et 4ème milieux de semaines du mardi de 18h au mercredi 18h à la condition que l'enfant dorme
Source officielleChambre civile 1-7
6711fb0c7603bf88a1884cfd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
toute contrainte, que le juge a maintenu la mesure pour des questions pratiques, que ce n'était pas une raison médicale, que des demandes de logement étaient en cours et qu'il avait la possibilité de dormir
Source officielleJuge des libertés détent
67004e24c34eb4cc857d8c6a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
04 Octobre 2024,en présence du personnel soignant accompagnant, et la décision rendue en audience publique, Le juge a exposé la procédure et indiqué l’avis du procureur de la République figurant au dossier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532922_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217771_20220829
29 août 2022
29 août 2022
: - l'urgence de sa situation est avérée dès lors que le délai de transfert vers l'Autriche a expiré et qu'il se retrouve privé du bénéfice des conditions matérielles d'accueil ce qui l'oblige à dormir
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308435_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que leur famille s'est trouvée à la rue jusqu'au 31 mai 2023 et est de nouveau contrainte de dormir dehors depuis le 7 juin ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409069_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10035
20 janvier 2021
20 janvier 2021
T... a exigé de dormir dans la même chambre qu'elle alors qu'il était prévu qu'il dorme avec les commerciaux masculins participants, Mme Y...
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02174_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100539
26 mai 2011
26 mai 2011
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. et Mme Z... et de la SCI La Poule Dorée, les condamne à payer à MM.
Source officielleAvis
CADA:20144003
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Contrôle des titres de séjour et des emplois des ressortissants algériens (1966-1980) - dossier Trafic de cartes de séjour et de main d'œuvre (1970-1978).
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007703544
14 janvier 1987
14 janvier 1987
décembre 1979 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, sur la requête de M. et Mme X..., enregistrée sous le n° 12 055 et tendant à ce le Conseil d'Etat condamne la commune du Mont-Dore
Source officiellecomm
613722cdcd58014677401ab6
28 janvier 1997
28 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Domi-Cil' boutique, société à responsabilité
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b706
18 décembre 1973
18 décembre 1973
DU BREVET DEPOSE PAR BERNARD, LE 15 AVRIL 1966, ET A LUI DELIVRE, LE 17 AVRIL 1967, SOUS LE NUMERO 1 482 224, DECRIVANT "DES ELEMENTS DE CONSTRUCTION ET PROCEDE DE MONTAGE" A ASSIGNE EN CONTREFACON DORE
Source officiellePage 73 sur 1725