CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 262 résultats pour « Dedieu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4253e3bdd077851d8c

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00010 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS5V 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP DEFFIEUX -

Source officielle

Page 73 sur 214

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 4-8a

6789fc4711ec33b4fa0f17a2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700104b8daa57c7f667b40

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00653 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GID 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP DEFFIEUX

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56596bbf04ef7857ba2b5

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Minute N° RG 24/02554 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYYJ MI : 23/00001884 10 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP DEFFIEUX

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

680b1db32c124f4fd8d67320

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67f6bbc3a9d5adc26061f0b8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0257 Société AREAS VIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nicolas DEFIEUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0257 Décision du 08 Avril 2025

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a41ff97dabd6b84539

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/00038 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YRY5 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe David BENSAHKOUN la SCP DEFFIEUX

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65a8d0c7e12c85000874add9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

65b9f2138452800008b2b422

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Décembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6615831fdb5098996d5a43df

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/347 N° RG 23/02221 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMKW JONCTION AVEC LE N° RG 23/02603 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP DEFFIEUX

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c10ecdc6046d472c02c0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/02486 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CME 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SCP DEFFIEUX

Source officielle
CA

Chambre 4-8

602745016bc2181c37e20310

Appel

12 février 2021

12 février 2021

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Décembre 2020, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03395_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 27 mai 2025, la société Cher-Slim, représentée par Me Derieux (SELARL Chaintrier Avocats), demande

Source officielle
TJ

Référés

697416c5cdc6046d477f7985

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

N° RG 25/00957 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBGA MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/00957 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBGA NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Florence GRACIE-DEDIEU à Me Corentin

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c79bc5da31367c908eb819

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU

Source officielle
CA

2ème Chambre

63d0d63a81a7b805de12b764

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU

Source officielle
CA

2ème Chambre

6448c0d55ca6d8d0f8ef69c0

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Cour composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU

Source officielle
CA

2ème Chambre

6451fb8548616ed0f8cd50ae

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU

Source officielle
CA

2ème Chambre

63be63fb13ef607c90ab67a9

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a50cf1b8594705dbfccc35

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Cour composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU

Source officielle